Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache

CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache

CERFA 12811-01 Demander un changement de port d'attache pour un bateau de plaisance.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12811-01 . Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de changement de port d'attache

Le port d'attache est le lieu où un bateau est ancré ou amarré. La demande de changement de port d'attache doit être faite auprès du capitaine du port ou de l'administration portuaire compétente. Le demandeur doit fournir les raisons du changement de port d'attache et les justifications nécessaires. La demande sera ensuite examinée et, si elle est approuvée, le bateau sera autorisé à quitter son ancien port d'attache pour se rendre au nouveau.

Comment connaître le port d'attache d'un bateau ?

Le port d'attache d'un bateau est l'endroit où il est ancré et où il peut être entretenu. C'est généralement le port le plus proche de l'endroit où le bateau a été acheté ou le port le plus pratique pour l'utilisation prévue du bateau. Le port d'attache d'un bateau peut être changé si nécessaire, mais cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour l'entretien et les services.

.