Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache
Informations personnelles :
CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache
CERFA 12811-01 Demander un changement de port d'attache pour un bateau de plaisance.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12811-01 . Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de changement de port d'attache
Le port d'attache est le lieu où un bateau est ancré ou amarré. La demande de changement de port d'attache doit être faite auprès du capitaine du port ou de l'administration portuaire compétente. Le demandeur doit fournir les raisons du changement de port d'attache et les justifications nécessaires. La demande sera ensuite examinée et, si elle est approuvée, le bateau sera autorisé à quitter son ancien port d'attache pour se rendre au nouveau.
Comment connaître le port d'attache d'un bateau ?
Le port d'attache d'un bateau est l'endroit où il est ancré et où il peut être entretenu. C'est généralement le port le plus proche de l'endroit où le bateau a été acheté ou le port le plus pratique pour l'utilisation prévue du bateau. Le port d'attache d'un bateau peut être changé si nécessaire, mais cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour l'entretien et les services.
.