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CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires

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CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique (du personnel membres titulaires).

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires

Le Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires est un document qui recense les résultats des élections du personnel des membres titulaires de la délégation unique du personnel. Ce document permet de savoir quels candidats ont été élus et quels ont été les résultats des votes. Les candidats élus seront membres de la délégation unique du personnel et siégeront pour une durée de trois ans. Le nombre de membres de la délégation unique du personnel est de 9 à 15 membres.

Comment est élu le délégué du personnel ?

Le délégué du personnel est élu par les salariés de l'entreprise. Il représente les salariés auprès de la direction et défend leurs intérêts. Il est élu pour une durée de 4 ans.

Quelle est le rôle d'un délégué du personnel ?

Le rôle d'un délégué du personnel est de représenter les salariés auprès de l'employeur. Il est chargé de défendre les intérêts des salariés en matière de conditions de travail, de salaire, de formation, etc. Le délégué du personnel peut également être consulté par l'employeur sur des sujets tels que la gestion des ressources humaines ou la mise en place de nouvelles technologies.

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