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CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Informations personnelles :
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2ème tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le Procès verbal de carence pour tous les collèges
Le procès-verbal de carence est un document qui décrit les carences constatées dans un établissement scolaire. Il est établi par le directeur de l'établissement et signé par le représentant de l'administration. Le procès-verbal de carence est adressé au recteur d'académie, qui peut décider de mettre en œuvre des mesures correctives.
Quand établir le PV de carence ?
Il est important de savoir quand établir le PV de carence. En effet, cela peut permettre de régler des problèmes plus rapidement. Le PV de carence est un document qui permet de constater qu'une personne ne respecte pas ses obligations. Il peut être établi à la suite d'une plainte ou d'une enquête. Il est important de savoir que le PV de carence n'est pas un jugement. Cependant, il peut être utilisé comme preuve dans un procès. Il est important de bien réfléchir avant d'établir un PV de carence. En effet, il peut avoir des conséquences graves pour la personne concernée. Il est donc important de ne pas hésiter à demander conseil à un avocat avant d'établir un PV de carence.
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