Formulaire recherché : CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif

CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif

Le Cerfa 11437-04 concerne les personnes étrangères et non européennes qui souhaitent faire venir leur famille au titre du regroupement familial sur le territoire français et qui ne disposent pas encore d'un logement prévu pour les recevoir. Les conditions de logement sont évaluées d'après les renseignements fournis dans cette attestation.

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CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif

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