Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 51215-01 : Taxe d'habitation - Notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
Informations personnelles :
CERFA 51215-01 : Taxe d'habitation - Notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
Le Cerfa 51215-01 est une notice concernant l'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités.
Il est applicable à compter de 2008. Vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 51215-01. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la notice explicative pour remplir la déclaration de taxe d'habitation
La notice explicative pour remplir la déclaration de taxe d'habitation est disponible sur le site internet de l'administration fiscale française. Ce document explique comment calculer le montant de la taxe d'habitation et comment la déclarer. La notice explicative contient également des informations sur les abattements applicables à la taxe d'habitation.
Qui paie de la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est payée par les propriétaires et les locataires des logements. Elle est due au titre de l'année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative du logement. Cette valeur est établie par l'administration fiscale. Elle est revalorisée tous les six ans.
Est-ce que la taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus ?
Non, la taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative de votre logement. Elle est due par tous les occupants du logement à partir du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle le logement a été mis en service. La taxe foncière est due par tous les propriétaires de logements bâtis et par les occupants à titre gratuit de logements bâtis. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement. Elle est due à partir du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle le logement a été mis en service.
.
