Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Informations personnelles :
CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Le Cerfa 13661-03 facilite la déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13661-03. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
La déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles est un document que les agriculteurs doivent remplir lorsqu'ils sont absent du travail pour une raison liée à leur profession. Ce document permet aux agriculteurs de bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas de maladie professionnelle. Pour être valide, la déclaration de maladie professionnelle doit être envoyée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de l'agriculteur.
Quelles sont les maladies reconnues comme maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles sont des maladies qui ont été reconnues par les pouvoirs publics comme étant liées à l'exercice d'une profession. Elles peuvent être causées par une exposition à des substances dangereuses, à des conditions de travail difficiles ou à un stress important. Les maladies professionnelles peuvent être de différentes nature : cancers, maladies respiratoires, maladies cardiovasculaires, etc. Les travailleurs exposés à des risques particuliers peuvent bénéficier d'une protection spécifique, notamment en ce qui concerne leur santé.
Quelle différence entre maladie et maladie professionnelle ?
La maladie est une affection médicale qui peut être causée par une infection, une blessure, un problème de santé congénital, ou tout autre type de désordre. La maladie professionnelle, en revanche, est une affection qui est causée par l'exposition à des agents nocifs dans le cadre de son travail. Les maladies professionnelles sont donc liées à l'exercice d'une profession et peuvent être déclenchées par une exposition prolongée à des substances dangereuses, à des conditions de travail difficiles, ou à un stress intense. Les maladies professionnelles peuvent être très invalidantes et peuvent même entraîner la mort.
.
