Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 30/04/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens

CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens

Le Cerfa 13966-01 formule la demande de retraite pour les memebres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13966-01. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de retraite pour les membres du personnel de la régie Autonome des Transports Parisiens

Les membres du personnel de la RATP peuvent demander leur retraite à tout moment à partir de l'âge de 60 ans. La demande de retraite doit être faite auprès de la Caisse de Retraite des Cheminots (CRC). La CRC est l'organisme chargé de gérer les retraites des cheminots. Pour faire sa demande de retraite, il faut remplir un formulaire et fournir certains documents, notamment une attestation d'affiliation à la RATP. La CRC étudie ensuite la demande et prend une décision. Si la demande est acceptée, le cheminot peut prendre sa retraite à tout moment à partir de l'âge de 60 ans.

Quel est le statut juridique de la RATP ?

La RATP est une entreprise publique française qui gère le transport public dans la région parisienne. Elle est soumise au régime juridique des entreprises publiques. Cela signifie que la RATP est soumise au droit privé, mais qu'elle est également contrôlée par l'État. La RATP est une caisse de retraite pour ses salariés. Cela signifie que les salariés de la RATP cotisent à la caisse de retraite de l'entreprise et que les retraites sont payées par l'entreprise. La RATP est un service public. Cela signifie que la RATP est un service qui est fourni par l'État à la population. La RATP est une entreprise qui a pour activité le transport public. Cela signifie que la RATP est une entreprise qui se consacre au transport public et qui est régie par le droit des transports.

Qui assure la RATP ?

La RATP est une entreprise de transport public française qui assure le transport des personnes en Île-de-France. Elle est détenue par l'État français et gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

.