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CERFA 11607-03 : Demande d'allocation de remplacement maternité
Informations personnelles :
CERFA 11607-03 : Demande d'allocation de remplacement maternité
Le Cerfa 11607-03 sollicite une allocation de remplacement maternité.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'allocation de remplacement maternité
La demande d'allocation de remplacement maternité doit être faite par la mère avant la fin de son congé de maternité. La demande est envoyée à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande d'allocation de remplacement maternité doit être accompagnée du certificat de grossesse et du justificatif de naissance ou de l'adoption.
Quelle est l'importance de la maternité ?
La maternité est un congé accordé aux femmes enceintes par le code du travail. Elle a pour but de protéger la femme enceinte et son enfant à naître. Le congé de maternité est de 16 semaines, dont 6 semaines avant et 10 semaines après l'accouchement. Le congé de maternité peut être prolongé de 4 semaines en cas de naissance multiple ou de pathologie liée à la grossesse. Le congé de maternité est un congé payé par l'employeur. Les femmes enceintes ont droit à une allocation de maternité de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Le montant de cette allocation est calculé en fonction du salaire de la femme enceinte. Les femmes enceintes ont également droit à une indemnité de congé parental d'éducation (CPAE) de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Le montant de cette indemnité est calculé en fonction du nombre d'enfants à charge de la famille. Les femmes enceintes ont également droit à un congé de préparation à la parentalité (CPP) de 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement. Ce congé est rémunéré par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Le congé de maternité est un congé obligatoire. Les femmes enceintes ne peuvent pas être licenciées pendant leur congé de maternité. Elles ont également droit à un congé de paternité de 11 jours ouvrables après la naissance de l'enfant. Le congé de maternité est un congé protecteur. Il permet aux femmes enceintes de se reposer et de se préparer à l'accouchement. Le congé de maternité permet également aux femmes de se protéger contre les risques liés à la grossesse et à l'accouchement.
Qu'est-ce qui est fourni à la maternité ?
L'hôpital fournit généralement les services suivants à la maternité : - Soins prénatals - Suivi médical pendant la grossesse - Soins de la mère et du nouveau-né après l'accouchement - Soins post-natals pour la mère - Soins de santé pour le bébé
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