Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 14103-01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Informations personnelles :
CERFA 14103-01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
CERFA 14103-01 Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14103-01. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
La demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITT) doit être faite par écrit au médecin du travail. Le médecin du travail évalue l'état de santé du salarié et décide si celui-ci est en incapacité temporaire de travail (ITT) ou en rechute. La décision du médecin du travail est notifiée au salarié et à l'employeur. Le salarié doit fournir un certificat médical justifiant sa demande d'indemnité temporaire d'inaptitude. Si le médecin du travail estime que le salarié est en incapacité temporaire de travail, il lui délivre un certificat d'arrêt de travail. Le salarié doit ensuite envoyer ce certificat, accompagné d'une demande d'indemnisation, à la caisse d'assurance maladie. La caisse d'assurance maladie étudie la demande et décide si le salarié a droit à une indemnisation ou non. Si le salarié est en rechute, le médecin du travail lui délivre un certificat de rechute. Le salarié doit ensuite envoyer ce certificat, accompagné d'une demande d'indemnisation, à la caisse d'assurance maladie. La caisse d'assurance maladie étudie la demande et décide si le salarié a droit à une indemnisation ou non.
Quel est le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude ?
L'indemnité temporaire d'inaptitude est un montant que les travailleurs peuvent percevoir lorsqu'ils sont temporairement incapables de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est calculé en fonction du salaire brut de la personne et peut aller jusqu'à 80 % du salaire brut.
Quand est versée l'indemnité temporaire d'inaptitude ?
L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée aux salariés qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident. Elle est calculée en fonction du salaire brut et du nombre de jours de travail effectués. Elle est versée à partir du premier jour d'absence et jusqu'au dernier jour de congé de maladie ou d'accident.
.
