Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
Informations personnelles :
CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
CERFA 12276-01 Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12276-01. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
La demande d'avis d'ouverture de chantier du bâtiment ou de travaux publics est une procédure qui permet aux autorités compétentes de vérifier si les travaux envisagés respectent les règles en vigueur. Cette demande doit être faite par le propriétaire du terrain ou par le maître d'ouvrage des travaux. Elle doit être accompagnée de plusieurs documents, notamment le plan de situation du terrain, le plan des travaux et le dossier de demande d'autorisation. La demande d'avis d'ouverture de chantier du bâtiment ou de travaux publics doit être envoyée à la mairie du lieu où se situe le terrain concerné.
Quels sont les différents types de Travaux Publics ?
Les travaux publics désignent l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises publiques ou privées pour le compte des pouvoirs publics. Ils concernent la construction, la rénovation ou l'entretien des infrastructures (routes, ponts, aéroports, etc.), des bâtiments publics (écoles, hôpitaux, etc.) et des équipements collectifs (réseaux d'eau potable, d'assainissement, etc.). Les travaux publics peuvent être classés en différentes catégories en fonction de leur nature :
- les travaux de construction : il s'agit de la construction de nouveaux bâtiments ou de la rénovation de bâtiments existants ;
- les travaux d'aménagement : il s'agit des travaux visant à améliorer les conditions de vie dans une zone donnée (création de nouvelles infrastructure, réhabilitation de quartiers dégradés, etc.) ;
- les travaux d'entretien : il s'agit des travaux destinés à maintenir les bâtiments et les équipements publics en bon état de fonctionnement.
Quelle est la différence entre bâtiment et travaux publics ?
Le bâtiment est l'ensemble des travaux de construction, d'agrandissement, de réparation ou de démolition d'un ouvrage quelconque. Les travaux publics, quant à eux, désignent l'ensemble des travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des équipements collectifs (routes, ponts, canaux, etc.). Pour pouvoir effectuer des travaux de bâtiment ou de travaux publics, il est nécessaire de déposer une demande auprès du service des travaux publics de la mairie. Cette demande doit être accompagnée d'un dossier complet, comprenant notamment un plan des travaux et une déclaration d'immatriculation des véhicules utilisés sur le chantier. Une fois la demande acceptée, le service des travaux publics délivre une autorisation d'ouverture de chantier, qui doit être affichée sur le lieu des travaux. Les travaux ne peuvent alors commencer qu'après l'obtention de cette autorisation. En cas de changement d'urbanisme (par exemple, lors de la construction d'un nouveau bâtiment), il est nécessaire de faire une demande de permis de construire auprès de la mairie de Paris. Cette demande doit être accompagnée d'un dossier complet, comprenant notamment un plan des travaux et une déclaration d'immatriculation des véhicules utilisés sur le chantier. Une fois la demande acceptée, le service des travaux publics délivre une autorisation d'ouverture de chantier, qui doit être affichée sur le lieu des travaux. Les travaux ne peuvent alors commencer qu'après l'obtention de cette autorisation.
.
