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CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
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CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
Téléchargez le CERFA 13757-02 pour donner mandat à un professionnel de l'automobile d'effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
Le Mandat à un professionnel de l'automobile est un document qui permet à une personne de représenter une autre personne dans les formalités d'immatriculation d'un véhicule. Ce document est généralement utilisé lorsque la personne qui souhaite immatriculer un véhicule ne peut pas se rendre au bureau de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Qui doit remplir le mandat d'immatriculation ?
Le mandat d'immatriculation est un document officiel qui doit être rempli par le propriétaire d'un véhicule. Ce document permet de prouver que le véhicule est enregistré auprès des autorités compétentes et qu'il est conforme aux normes en vigueur. Le mandat d'immatriculation doit être renouvelé tous les ans et il est important de veiller à ce qu'il soit toujours à jour.
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