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CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles

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CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles

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CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles

CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles

Le Cerfa 13802-04 facilite la demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles

Les cotisations sociales et les contributions sociales non salariées agricoles sont prélevées mensuellement. La demande de prélèvement est effectuée auprès de l'organisme collecteur des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles. La demande de prélèvement doit être accompagnée du formulaire de déclaration des revenus et des charges sociales. Le formulaire de déclaration des revenus et des charges sociales est disponible auprès de l'organisme collecteur des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles.

Qui paie les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont payées par les employés et les employeurs. Les cotisations sociales servent à financer les prestations sociales telles que les allocations chômage, les pensions de vieillesse, les indemnités de maladie ou de maternité. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du salaire de l'employé. Les employeurs doivent également payer une cotisation sociale pour chaque employé. Les cotisations sociales sont généralement déductibles des impôts sur le revenu.

Qu'est ce que comprend les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales comprennent les contributions des employés et des employeurs à des programmes de sécurité sociale, tels que l'assurance-maladie, l'assurance-invalidité et la pension de vieillesse. Les cotisations sociales peuvent également inclure des contributions à des programmes d'aide au logement, de chômage et de formation professionnelle.

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