Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

Le Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel.

Formulaire P1

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12241-01. Renseignez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel

La déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel est une démarche qui permet de déclarer son activité auprès des autorités compétentes. Cette démarche est obligatoire pour toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle dans un nouveau secteur. Elle permet notamment de s'assurer que l'activité exercée est conforme aux règlementations en vigueur et qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts des tiers. La déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Quels sont les différents secteurs ?

Il existe différents secteurs d'activité économique. Le secteur primaire regroupe les activités liées à la production de biens, comme l'agriculture, la sylviculture et la pêche. Le secteur secondaire correspond aux activités de transformation des produits du secteur primaire, comme l'industrie. Enfin, le secteur tertiaire regroupe les activités de services, comme le commerce, les transports et les services publics.

.