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Formulaire: CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

Le Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel.

Formulaire P1

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CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel  ( P1)

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