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CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

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CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

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CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

Le Cerfa 10093-03 permet la radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

L'aéronef est radié du registre d'immatriculation lorsqu'il est détruit, perdu ou abandonné. La radiation est également prononcée lorsque l'aéronef est vendu à un étranger ou cédé à un organisme international. L'aéronef peut être radié du registre à la demande de son propriétaire ou de toute autre personne ayant un intérêt légitime. La radiation prend effet immédiatement et l'aéronef est alors considéré comme n'ayant jamais été immatriculé.

Quelle copropriété doit être Immatriculee ?

La copropriété d'un aéronef doit être immatriculée au nom du propriétaire sur un registre tenu par l'administration des transports. L'immatriculation est effectuée sur la base d'un certificat de navigabilité et d'un formulaire Cerfa. Le requérant doit fournir les documents nécessaires à l'inscription, notamment le certificat de navigabilité et le formulaire Cerfa. L'administration des transports vérifie que l'aéronef est enregistré au nom du propriétaire et que les marques et caractères d'immatriculation sont conformes aux règlements. Si tous les critères sont remplis, l'aéronef est immatriculé et le propriétaire reçoit un certificat d'immatriculation. La radiation du registre est effectuée lorsque l'aéronef est vendu ou cesse d'être utilisé.

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