Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 12017-01 : Demande de capital décès
Informations personnelles :
CERFA 12017-01 : Demande de capital décès
Le Cerfa 12017-01 est un formulaire qui effectue la demande de capital décès.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12017-01. Remplissez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de capital décès
Le capital décès est une somme d'argent que les héritiers peuvent recevoir après le décès d'un proche. Cette somme peut être utilisée pour couvrir les frais de funeral, les dettes du défunt ou tout simplement pour aider les héritiers à surmonter cette période difficile. Pour demander le capital décès, il faut d'abord contacter l'assureur du défunt. L'assureur aura alors besoin de certains documents, tels que le certificat de décès et le contrat d'assurance. Une fois que l'assureur aura tous les documents nécessaires, il procédera à la vérification des informations et à la calcul du montant du capital décès. Il est important de noter que le capital décès n'est pas automatiquement versé aux héritiers. Les héritiers doivent faire la demande auprès de l'assureur et suivre les procédures nécessaires.
Est-ce que tout le monde a droit au capital décès ?
Le capital décès est une somme d'argent versée par une compagnie d'assurance à la famille d'un assuré décédé. Cette somme peut être utilisée pour couvrir les frais de funeral, les dettes de l'assuré ou tout autre besoin de la famille. Mais est-ce que tout le monde a droit au capital décès ? En général, les compagnies d'assurance ne versent pas le capital décès aux personnes qui n'ont pas souscrit à une police d'assurance. Cela signifie que seuls les assurés ont droit au capital décès. Cependant, il existe des exceptions. Par exemple, certains contrats d'assurance vie peuvent prévoir le versement du capital décès à des bénéficiaires tels que les conjoints ou les enfants de l'assuré. Il est donc important de lire les conditions du contrat d'assurance avant de souscrire. Cela permettra de savoir si vous avez droit au capital décès et à quelles conditions.
Quel est le délai de versement du capital décès ?
Le délai de versement du capital décès est de 30 jours à partir de la date de décès. Le montant du capital décès est versé au bénéficiaire désigné par le défunt. Si le défunt n'a pas désigné de bénéficiaire, le capital décès est versé à ses héritiers légaux.
Quel est le montant du capital décès de la Sécurité sociale ?
Le capital décès de la Sécurité sociale est de 2 000 euros. Ce montant est versé aux ayants droit d'un assuré décédé, sous certaines conditions. Les ayants droit doivent notamment fournir une attestation de la Sécurité sociale et une copie du certificat de décès. Le versement du capital décès peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
.
