Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
Informations personnelles :
CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
CERFA 13897 demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13897. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
La demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle doit être effectuée auprès de l'organisme compétent de l'État dans lequel l'entreprise est située. Les entreprises peuvent également demander l'indemnisation auprès de leur caisse de congés payés. Pour être éligible, l'entreprise doit justifier d'une baisse d'activité d'au moins 30 % due à la crise sanitaire. L'indemnisation est calculée en fonction du nombre d'heures non travaillées et du salaire horaire brut. Elle est versée par l'entreprise et est ensuite remboursée par l'État. Les entreprises doivent informer leurs salariés de leur droit à l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Les salariés peuvent refuser de travailler si les conditions de travail ne sont pas respectées.
Qui verse l'allocation d'activité partielle ?
L'allocation d'activité partielle est versée par l'employeur à ses salariés en cas de réduction de leur temps de travail. Elle permet de compenser une partie de la perte de salaire subie par le salarié. Le montant de l'allocation d'activité partielle est égal à 70% du salaire brut.
Quelle différence entre activité partielle et Apld ?
L'activité partielle est une forme de travail réduit qui permet aux salariés de conserver leur emploi et une partie de leur salaire lorsque l'entreprise est en difficulté. L'APLD, quant à elle, permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés.
.
