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Formulaire: CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Afin d'obtenir l'allocation de soutien familial, le demandeur doit remplir et envoyer à sa caisse d'allocations familiales (CAF) un formulaire spécifique accompagné d'une déclaration de situation.

Mais aussi, les tiers qui recueillent un enfant confié par une décision judiciaire ou par un acte notarié doivent compléter un formulaire complémentaire.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

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