Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 30/06/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

Le Cerfa 13748-04 concerne la redevance de la protection en milieu aquatique.

 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec les démarches relatives à une activité physique ou sportive (chasse, francisation, diplôme...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13748-04. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

La déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique est un formulaire que vous devez remplir et envoyer à la Régie des eaux si vous possédez un puits ou une citerne d'eau potable situés en zone protégée. Cette redevance est destinée à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques.

Quelles sont les caractéristiques d'un milieu aquatique ?

Il existe différents types de milieux aquatiques : les eaux douces, comme les rivières et les lacs, et les eaux marines, comme les océans. Chacun de ces milieux a ses propres caractéristiques et offre des possibilités différentes pour la pêche. En France, la gestion des milieux aquatiques est assurée par le Conseil national de l'eau, qui a été créé en 1964. Cet organisme est chargé de veiller à la bonne utilisation et à la protection des eaux, qu'elles soient douces ou marines.

.