Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 10397-20 : Ressources de l'année 2016 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Informations personnelles :
Ressources Année 2016
Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2016 » des caisses d'
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches relatives avec votre famille (mineur, handicape, regroupement familial…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10397-20. Renseignez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la ressources de l'année 2016 - 11423 06 déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
La déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement permet aux allocataires de déclarer leurs ressources et leurs charges mensuelles. Elle est envoyée par courrier aux allocataires au moins deux fois par an, en janvier et en juillet. Les allocataires doivent déclarer tout changement de situation (ressources, charges, composition du ménage, etc.) dans les quinze jours qui suivent ce changement.La déclaration de situation est un document important car elle permet aux allocataires de déclarer leurs ressources et leurs charges mensuelles. Elle est envoyée par courrier aux allocataires au moins deux fois par an, en janvier et en juillet. Les allocataires doivent déclarer tout changement de situation (ressources, charges, composition du ménage, etc.) dans les quinze jours qui suivent ce changement. Cela permet aux prestataires de calculer le montant des aides au logement et des prestations familiales à verser aux allocataires.
Est-ce que l'APL est une prestation familiale ?
Non, l'APL est une aide destinée aux locataires et propriétaires occupants de leur résidence principale. Elle n'est pas cumulable avec le RSA.
.