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Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

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Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

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Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une déclaration de détention.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

La déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques est obligatoire en France si vous possédez un animal d'une espèce non domestique. Vous devez déclarer votre animal auprès du service des animaux de la mairie de votre commune ou auprès de la préfecture si vous habitez en zone rurale. La déclaration doit être faite au plus tard 8 jours après l'acquisition de l'animal. Vous devez fournir les informations suivantes :

  • le nom et l'espèce de l'animal
  • le lieu et la date de naissance de l'animal
  • le nom, l'adresse et les coordonnées du propriétaire
  • le nom, l'adresse et les coordonnées du vétérinaire qui suit l'animal
  • le numéro de tatouage ou de puce électronique de l'animal
La déclaration doit être accompagnée d'une photo de l'animal et d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

Quelle est la différence entre un animal de compagnie et un animal domestique ?

Il y a une différence importante entre les animaux de compagnie et les animaux domestiques. Les animaux de compagnie sont généralement des espèces domestiques, c’est-à-dire qu’ils ont été élevés par l’homme pour être domestiqués. Les animaux domestiques, en revanche, sont ceux qui vivent dans la nature et ne sont pas nécessairement élevés par l’homme. Les animaux de compagnie peuvent être détenus sans autorisation, mais les animaux domestiques doivent être détenus conformément à la loi sur la faune. Les animaux de compagnie peuvent être élevés dans des établissements spécialisés, mais les animaux domestiques ne peuvent pas être élevés dans des établissements spécialisés. Les animaux de compagnie peuvent être protégés par des lois sur les espèces domestiques, mais les animaux domestiques ne sont pas protégés par ces lois. En résumé, les animaux de compagnie sont des espèces domestiques qui peuvent être détenues sans autorisation, élevées dans des établissements spécialisés et protégées par des lois sur les espèces domestiques. Les animaux domestiques, en revanche, sont des animaux sauvages qui ne peuvent pas être détenus sans autorisation, élevés dans des établissements spécialisés et ne bénéficient pas de la protection offerte par les lois sur les espèces domestiques.

Quelle est la liste des animaux domestiques ?

Chien, chat, lapin, hamster, gerbille, poisson rouge, perroquet, canari, cochon d'Inde, chinchilla, serpent, tortue, iguane.

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