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CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Informations personnelles :
CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Formulaire cerfa 15857 01 de demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
La demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire est un processus qui permet aux établissements de déposer une demande auprès de l'Autorité de contrôle phytosanitaire pour obtenir une autorisation d'exercer leur activité. Ce processus est nécessaire afin de garantir la sécurité des consommateurs et de prévenir les risques sanitaires liés aux plantes.
Quels sont les 3 types de pesticides ?
Les pesticides sont des produits chimiques utilisés pour lutter contre les parasites des plantes. Ils peuvent être classés en trois grandes familles : les insecticides, les fongicides et les herbicides. Les insecticides sont utilisés pour lutter contre les insectes nuisibles. Les fongicides sont utilisés pour lutter contre les champignons parasites. Les herbicides sont utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes. Pour pouvoir utiliser des pesticides, il faut d’abord faire une demande auprès de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF). Cette demande se fait en ligne sur le formulaire Cerfa n°14988*01. Une fois la demande acceptée, vous recevrez une autorisation d’utilisation de pesticides ainsi qu’un certificat d’immatriculation et une carte de contrôle phytosanitaire. Ces documents vous seront envoyés par la poste. Vous trouverez une liste des pesticides autorisés en France sur le site internet de la Mise en œuvre nationale de la politique agricole commune (Mnopac).
Comment savoir si un produit est phytosanitaire ?
Pour savoir si un produit est phytosanitaire, il faut d'abord vérifier s'il est inscrit sur la liste des produits phytosanitaires autorisés en France. Cette liste est mise à jour régulièrement par le ministère de l'Agriculture. Si le produit figure bien sur cette liste, il faut ensuite vérifier s'il est soumis à une demande de certificat d'immatriculation ou de déclaration. Une fois ces deux vérifications effectuées, le produit peut être acheté et utilisé en toute sécurité. Il est cependant important de se rappeler que tous les produits phytosanitaires doivent être utilisés avec précaution et conformément aux instructions figurant sur l'étiquette.
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