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CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Informations personnelles :
CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Notice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Le formulaire de demande d'autorisation de traitement phytosanitaire est destiné aux établissements soumis à contrôle phytosanitaire. Ce formulaire doit être accompagné d'une notice d'information qui décrit les modalités de traitement et les conditions d'utilisation du produit phytosanitaire.
Qui contrôle les produits phytosanitaires ?
Les produits phytosanitaires sont des produits utilisés pour protéger les plantes contre les parasites. Ils sont contrôlés par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts. Les produits phytosanitaires doivent respecter des normes strictes afin de garantir leur efficacité et leur innocuité.
Qui délivre le certificat phytosanitaire ?
Le certificat phytosanitaire est délivré par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts. Ce document atteste que les plantes et les produits phytosanitaires sont conformes aux règlements phytosanitaires en vigueur. Il est obligatoire pour toute importation ou exportation de plantes et de produits phytosanitaires.
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