Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

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Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

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CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Notice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 52246. Renseignez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

le notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Le formulaire de demande d'autorisation de traitement phytosanitaire est destiné aux établissements soumis à contrôle phytosanitaire. Ce formulaire doit être accompagné d'une notice d'information qui décrit les modalités de traitement et les conditions d'utilisation du produit phytosanitaire.

Qui contrôle les produits phytosanitaires ?

Les produits phytosanitaires sont des produits utilisés pour protéger les plantes contre les parasites. Ils sont contrôlés par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts. Les produits phytosanitaires doivent respecter des normes strictes afin de garantir leur efficacité et leur innocuité.

Qui délivre le certificat phytosanitaire ?

Le certificat phytosanitaire est délivré par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts. Ce document atteste que les plantes et les produits phytosanitaires sont conformes aux règlements phytosanitaires en vigueur. Il est obligatoire pour toute importation ou exportation de plantes et de produits phytosanitaires.

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