CERFA 14133-04 : Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)

Comprendre le CERFA 14133*04 pour les transferts transfrontaliers de déchets

Le CERFA 14133*04, identifié par la DILA sous la référence R76848, correspond au document intitulé Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets, au titre du règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024. Il s'adresse aux professionnels qui organisent ou réalisent des transferts de déchets figurant sur la liste verte, lorsqu'ils sont destinés à la valorisation, à l'analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental dans les conditions prévues par ce texte.

Ce formulaire n'est pas une simple formalité logistique. Il accompagne physiquement ou administrativement l'expédition et permet d'identifier les acteurs du transfert, la nature des déchets, les pays concernés, l'installation de destination ainsi que les engagements déclaratifs du responsable du mouvement. Il constitue donc une pièce centrale de la traçabilité du transfert transfrontalier.

Le document officiel mentionne notamment l'article 4, paragraphes 4 et 5 du règlement européen n°2024/1157. Il vise les mouvements de déchets relevant de la liste verte et impose une information structurée, afin de sécuriser la circulation de ces déchets entre États, de l'expédition jusqu'à la réception et, le cas échéant, jusqu'à l'achèvement de la valorisation.

La dernière vérification DILA indiquée pour cette référence date du 21 novembre 2024. En pratique, cela signifie que les professionnels ont intérêt à utiliser la version la plus récente du formulaire, afin d'éviter les écarts avec les exigences administratives et réglementaires applicables.

À quoi sert précisément ce document

Le CERFA 14133*04 sert à formaliser les informations qui doivent accompagner certains transferts transfrontaliers de déchets. Il permet d'identifier :

• la personne qui organise le transfert,
• l'importateur ou le destinataire,
• le ou les transporteurs impliqués,
• le producteur des déchets ou, selon les cas, le collecteur ou le détenteur,
• l'installation de valorisation ou le laboratoire destinataire,
• la quantité, la date réelle du transfert et, si besoin, le numéro du conteneur,
• la qualification des déchets par les codes requis,
• les pays d'expédition, de transit et de destination,
• les déclarations et signatures exigées en fin de parcours.

Ce document suit donc la logique complète du mouvement transfrontalier, depuis le point de départ jusqu'à la réception des déchets et, pour l'installation concernée, jusqu'à l'attestation de la valorisation réalisée.

Qui est concerné en pratique

Le public visé est strictement professionnel. Cela peut concerner, selon l'organisation de la filière :

• les entreprises qui organisent l'envoi de déchets valorisables à l'étranger,
• les négociants ou intermédiaires agissant dans la chaîne de gestion des déchets,
• les producteurs de déchets,
• les collecteurs,
• les transporteurs successifs,
• les installations de valorisation situées dans un autre État,
• les laboratoires recevant des déchets pour analyse,
• plus largement, les opérateurs soumis aux règles européennes sur les transferts de déchets.

Le remplissage implique souvent plusieurs intervenants. Il est donc essentiel de répartir en amont les responsabilités documentaires, afin d'éviter les oublis de signature, les incohérences entre rubriques ou les erreurs de codification des déchets.

Dans quels cas utiliser le CERFA 14133*04

Ce formulaire doit être utilisé lorsque des déchets relevant de la liste verte font l'objet d'un transfert transfrontalier dans le cadre prévu par le règlement européen n°2024/1157, notamment lorsqu'ils sont destinés :

• à une opération de valorisation,
• à une analyse en laboratoire,
• à des essais de traitement expérimental, selon les cas visés par le texte.

Il ne faut pas le confondre avec d'autres régimes applicables aux transferts de déchets soumis à notification ou à autorisation plus lourde. Ici, le document joue un rôle d'accompagnement de l'expédition, mais il n'épuise pas à lui seul l'ensemble des obligations réglementaires éventuelles. Le professionnel doit donc vérifier si des contrats écrits, accords d'autorités compétentes ou informations complémentaires sont requis dans sa situation.

Exemples concrets de situations concernées

• Une entreprise française expédie des déchets valorisables vers une installation spécialisée située dans un autre État membre de l'Union européenne.
• Un opérateur envoie un lot de déchets figurant sur la liste verte vers un laboratoire étranger afin de réaliser des analyses techniques préalables à une valorisation.
• Un collecteur organise le transfert de déchets vers une installation de traitement intermédiaire, puis vers une autre installation de valorisation, avec mention des opérations R12 ou R13 lorsque cela s'applique.
• Plusieurs transporteurs se succèdent entre le lieu de départ et la destination finale, ce qui suppose de compléter les cases dédiées et, si nécessaire, d'ajouter les informations des transporteurs supplémentaires.

Situations qui appellent une vigilance particulière

Certaines configurations nécessitent un soin renforcé au moment du remplissage :

• lorsque la personne qui organise le transfert n'est pas le producteur initial des déchets,
• lorsque le transfert débute dans un lieu différent de l'adresse principale du producteur ou de l'organisateur,
• lorsque plusieurs codes de classification doivent être renseignés, notamment au regard de la convention de Bâle, de l'OCDE, des annexes III A ou III B, ou de la liste des déchets de l'Union européenne,
• lorsqu'une opération de valorisation intermédiaire de type R12 ou R13 est prévue,
• lorsque le transfert implique un conteneur identifié et plusieurs États de transit.

Dans ces hypothèses, l'erreur la plus fréquente consiste à remplir uniquement les informations logistiques visibles, sans documenter correctement l'origine réglementaire du déchet ni l'enchaînement réel des opérations de valorisation.

Comment remplir le formulaire, rubrique par rubrique

Le CERFA 14133*04 est structuré en quinze rubriques principales. Le document est conçu pour suivre le transfert, puis pour être complété à réception par le destinataire, l'installation de valorisation ou le laboratoire.

Rubrique 1, personne qui organise le transfert

Cette case identifie l'acteur qui organise juridiquement et matériellement le mouvement transfrontalier. Il faut renseigner :

• le nom,
• l'adresse,
• la personne à contacter,
• le téléphone,
• le courrier électronique.

Les informations doivent permettre un contact direct et rapide en cas de contrôle ou de difficulté pendant le transport. Il est préférable d'indiquer un interlocuteur opérationnel réellement en charge du dossier.

Rubrique 2, importateur ou destinataire

Cette rubrique concerne l'entité qui reçoit les déchets dans le pays de destination. Les mêmes informations d'identification sont demandées. L'enjeu est de pouvoir relier sans ambiguïté l'expédition à son destinataire final ou à l'importateur responsable.

Rubrique 3, quantité réelle

La quantité réelle doit être exprimée en tonnes, Mg, et, le cas échéant, en mètres cubes. Il convient de reporter les données effectivement constatées pour le transfert concerné. Si les deux unités sont pertinentes, mieux vaut les faire correspondre aux documents de transport et de pesée afin d'éviter toute contradiction.

Rubrique 4 et 4 bis, date réelle du transfert et numéro du conteneur

La date réelle du transfert doit correspondre au départ effectif du mouvement. Si l'expédition se fait par conteneur identifié, le numéro d'identification du conteneur doit être ajouté dans la case 4 bis. Cette information devient particulièrement utile pour assurer la traçabilité en cas de transport multimodal ou de passage en port.

Rubrique 5, transporteur ou transporteurs

Le formulaire prévoit trois sous-rubriques, 5 a, 5 b et 5 c, pour les trois premiers transporteurs. Pour chacun, il faut indiquer :

• le nom,
• l'adresse,
• la personne à contacter,
• le téléphone,
• le courrier électronique,
• le moyen de transport,
• la date de prise en charge,
• la signature.

La notice intégrée au document précise que si plus de trois transporteurs interviennent, il faut joindre les informations de tous les transporteurs supplémentaires selon le même modèle. Il ne faut donc pas se limiter aux seules cases visibles si la chaîne logistique est plus longue.

Rubrique 6, producteur des déchets

Cette partie identifie le producteur des déchets. Le formulaire rappelle que si la personne qui organise le transfert n'est pas le producteur initial, ni le nouveau producteur, ni le collecteur, des informations sur le producteur initial, le nouveau producteur ou le collecteur doivent être fournies. Cette distinction est importante, car elle détermine aussi les signataires attendus à la rubrique 12.

Rubrique 6 bis, lieu où débute le transfert

Il s'agit du lieu physique de départ des déchets. Il faut mentionner :

• l'adresse du lieu,
• le nom de la personne responsable de ce lieu,
• son adresse,
• la personne à contacter,
• le téléphone,
• le courrier électronique.

Le formulaire autorise, si cela est pertinent, la mention Idem case 1 ou Idem case 6. Cette souplesse évite les répétitions, à condition que l'identité et l'adresse coïncident réellement.

Rubrique 7, installation de valorisation ou laboratoire

Cette rubrique concerne l'entité qui reçoit les déchets pour valorisation ou, selon le cas, le laboratoire destinataire. Les coordonnées complètes doivent être renseignées. Si l'opération envisagée relève de R12 ou R13, le formulaire précise qu'il faut également joindre les renseignements relatifs à l'installation où la valorisation intermédiaire ou non intermédiaire suivante est prévue, ainsi que, lorsque cela est possible en pratique, les installations ultérieures envisagées.

Rubrique 8, opération de valorisation ou d'élimination

Il faut indiquer le code R ou D correspondant à l'opération. Le document mentionne que l'élimination n'est visée que dans le cas particulier des déchets relevant de l'article 4, paragraphe 5. Dans la majorité des cas liés à la liste verte, il s'agira d'une opération de valorisation codifiée par un code R.

La précision du code est essentielle, car elle conditionne la qualification réglementaire du transfert. En cas d'opération R12 ou R13, les informations complémentaires sur les installations ultérieures ne doivent pas être négligées.

Rubrique 9, dénomination usuelle des déchets

Cette case doit décrire les déchets de manière claire et compréhensible. Il est recommandé d'utiliser une appellation courante mais suffisamment précise pour éviter toute ambiguïté. La dénomination usuelle doit rester cohérente avec les codes renseignés en rubrique 10.

Rubrique 10, identification des déchets

Cette rubrique est souvent la plus technique. Elle impose d'indiquer, lorsque cela est applicable, les codes correspondants selon plusieurs nomenclatures :

• convention de Bâle, annexe IX,
• code OCDE, s'il est différent,
• annexe III A,
• annexe III B,
• liste des déchets de l'Union européenne,
• code national,
• autres références utiles à préciser.

Le document officiel rappelle que certains codes doivent être utilisés exactement comme ils figurent dans les annexes concernées. Il faut donc éviter les approximations, les abréviations personnelles ou les intitulés reconstitués. Une erreur de code peut suffire à fragiliser la conformité de l'expédition.

Rubrique 11, pays ou États concernés

Cette case vise les pays d'exportation ou expédition, de transit et d'importation ou destination. La logique attendue est celle du trajet réglementaire du transfert. Tous les États concernés doivent être mentionnés de manière cohérente avec les documents de transport.

Rubrique 12, déclaration de la personne qui organise le transfert et du producteur de déchets

Cette déclaration engage la responsabilité des signataires. Ils certifient notamment :

• que les renseignements fournis sont exacts et établis de bonne foi,
• que les obligations contractuelles écrites prévues par la réglementation ont été remplies avec le destinataire et, le cas échéant, avec l'exploitant de l'installation,
• que tout accord requis des autorités compétentes d'expédition et de destination a été donné conformément à l'article 4, paragraphe 5, lorsque cette hypothèse s'applique.

Les noms, dates et signatures doivent être apposés par la personne qui organise le transfert et par le producteur, ou par l'acteur appelé à signer selon la situation décrite dans les notes du formulaire. Lorsque le producteur ou le collecteur est inconnu ou insolvable, le détenteur des déchets signe.

Rubrique 13, transfert reçu par le destinataire

Cette partie est complétée par le destinataire autre qu'une installation. Elle permet d'attester la réception du transfert, avec le nom, la date et la signature. Elle constitue un élément de suivi du mouvement à destination.

Rubrique 14, réception par l'installation de valorisation ou le laboratoire

Cette rubrique est réservée à l'installation de valorisation ou au laboratoire. Il faut y indiquer :

• la quantité reçue, en tonnes et, le cas échéant, en mètres cubes,
• le nom du signataire,
• la date,
• la signature.

Cette étape matérialise la réception effective des déchets par l'entité censée les traiter ou les analyser.

Rubrique 15, attestation de valorisation menée à terme

Cette case doit être remplie par l'installation de valorisation. Elle permet de certifier que la valorisation décrite a été menée à terme, en indiquant les quantités :

• préparées en vue du réemploi ou recyclées,
• orientées vers une autre opération de valorisation.

Là encore, le nom, la date et la signature sont requis. Cette rubrique complète la traçabilité finale du dossier.

Tableau de lecture rapide des principales rubriques

Cas particuliers à anticiper avant l'envoi

Lorsque l'organisateur n'est pas le producteur des déchets

Cette situation est expressément envisagée par le formulaire. Il faut alors identifier correctement le producteur initial, le nouveau producteur ou le collecteur, selon la configuration réelle. Il ne suffit pas d'indiquer l'intermédiaire qui pilote la logistique. La chaîne de responsabilité doit rester lisible.

Lorsque plusieurs installations de valorisation se succèdent

En présence d'opérations R12 ou R13, le document exige des informations complémentaires sur l'installation qui réalisera l'étape suivante de valorisation, puis, lorsque cela est possible en pratique, sur les installations ultérieures. Cela suppose d'avoir une vision claire du schéma de traitement en aval avant même l'expédition.

Lorsque plus de trois transporteurs interviennent

Le formulaire prévoit trois cases seulement, mais la règle est explicite : il faut joindre les informations concernant tous les transporteurs supplémentaires. En pratique, une annexe structurée reprenant les mêmes rubriques permet de rester conforme et de faciliter les contrôles.

Lorsque le destinataire est un laboratoire

Le CERFA couvre aussi les envois destinés à l'analyse en laboratoire. Dans ce cas, il faut veiller à remplir la rubrique 7 en identifiant clairement le laboratoire, puis la rubrique 14 au moment de la réception. Il faut également s'assurer que la finalité déclarée du transfert correspond bien à cette analyse et non à une valorisation immédiate.

Éviter les erreurs qui bloquent ou fragilisent le dossier

Sur ce type de document, les erreurs ne tiennent pas seulement à l'oubli d'une case. Elles proviennent souvent d'un manque de cohérence entre les pièces du dossier, les acteurs opérationnels et la réalité du transfert.

Erreurs fréquentes

• Utiliser une ancienne version du CERFA.
• Omettre un transporteur intermédiaire.
• Renseigner une dénomination de déchets trop vague.
• Confondre le code de la liste des déchets de l'Union européenne avec un autre code de classification.
• Ne pas préciser les installations ultérieures en cas de R12 ou R13.
• Faire signer le mauvais acteur à la rubrique 12.
• Reporter une quantité estimée au lieu de la quantité réelle.
• Négliger la réception finale par l'installation ou le laboratoire.

Bonnes pratiques utiles

• Préparer le formulaire à partir des données techniques déjà validées par les équipes environnement, logistique et conformité.
• Contrôler l'orthographe des raisons sociales et des adresses, surtout pour les acteurs situés à l'étranger.
• Vérifier que tous les codes déchets utilisés correspondent bien au flux expédié.
• Conserver une copie du document signé à chaque étape du transfert.
• Faire relire le formulaire par la personne qui maîtrise la classification réglementaire des déchets avant le départ de l'expédition.

Pour les structures qui remplissent ce document de manière régulière, disposer d'une trame déjà structurée réduit nettement le risque d'omission. C'est précisément l'intérêt d'un service comme Startdoc, qui facilite l'accès à un CERFA prêt à compléter avec les bonnes rubriques, ce qui est particulièrement utile quand plusieurs intervenants, transporteurs et installations doivent être coordonnés sur un même transfert transfrontalier de déchets.

Constituer un dossier propre et exploitable en cas de contrôle

Le CERFA 14133*04 doit être envisagé comme une pièce au sein d'un ensemble documentaire cohérent. Même si le formulaire concentre les informations principales, il est prudent d'adosser sa préparation aux justificatifs utiles relatifs au transport, à l'identification des déchets, aux relations contractuelles et aux opérations de destination.

Documents à rapprocher du formulaire

• les documents de transport et de prise en charge,
• les éléments de pesée ou de volume,
• les contrats écrits exigés par la réglementation, lorsqu'ils sont requis,
• les justificatifs d'identification des déchets et de leur classement,
• les coordonnées complètes de l'installation de valorisation ou du laboratoire,
• les éléments relatifs aux autorités compétentes, si un accord est nécessaire dans le cas concerné.

Le formulaire lui-même mentionne l'existence possible d'obligations contractuelles écrites ainsi que, dans certaines hypothèses, d'accords des autorités compétentes d'expédition et de destination. Lorsque votre situation se rapproche de ce cas, il est conseillé de vérifier le cadre applicable sur Service-Public.fr ou auprès des services compétents.

Pourquoi la cohérence documentaire est décisive

En matière de transferts transfrontaliers de déchets, la conformité ne repose pas uniquement sur la présence du bon formulaire. Elle suppose que chaque information puisse être expliquée et justifiée. Si la dénomination du déchet, le code retenu, le destinataire final et l'opération de valorisation ne racontent pas la même histoire, le dossier devient vulnérable.

À l'inverse, un CERFA rempli avec rigueur, complété par des pièces cohérentes et signé par les bons intervenants permet de démontrer que le transfert a été préparé avec sérieux, dans le respect du cadre européen applicable.

Ce qu'il faut retenir avant de télécharger le CERFA 14133*04

Le CERFA 14133*04 est le formulaire de référence pour les informations accompagnant certains transferts transfrontaliers de déchets figurant sur la liste verte, dans le cadre du règlement européen n°2024/1157. Il concerne les professionnels et couvre l'ensemble de la chaîne du mouvement, de l'organisation du transfert jusqu'à la réception et à la valorisation.

Son remplissage demande une attention particulière sur quatre points :

• l'identification exacte des acteurs,
• la qualification réglementaire des déchets,
• la description fidèle du trajet et de l'opération de destination,
• la présence de toutes les signatures requises.

Avant l'envoi, il est utile de relire le document dans l'ordre du transfert réel, comme si vous suiviez physiquement le lot de déchets depuis son site de départ jusqu'à son installation de destination. Cette méthode simple permet souvent de détecter les incohérences avant qu'elles ne deviennent un problème administratif ou opérationnel.

Pour consulter la fiche officielle associée à cette référence, il reste possible de se reporter à la page Service-Public.fr correspondant à l'identifiant DILA R76848.