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CERFA 16058-01 : Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation
Informations personnelles :
CERFA 16058-01 : Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation
Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation - Formulaire
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Sommaire
Dernière mise à jour: 23/07/2026
CERFA 16058*01, déclaration UEVDH 3 pour les mises à la consommation
Le CERFA 16058*01 correspond à la déclaration UEVDH 3, mises à la consommation, intitulée officiellement Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures. Il s'agit d'un formulaire administratif destiné aux professionnels, dans un cadre lié aux douanes, aux produits issus de la valorisation et à leur orientation vers des usages déterminés.
Ce document permet de déclarer, pour une période mensuelle, les quantités mises à la consommation par une usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures. Le formulaire a été vérifié dans la base DILA à la date du 6 mars 2020 et renvoie à une fiche officielle Service-Public.fr.
Concrètement, le CERFA recense l'identité du titulaire, l'identification de l'entrepositaire agréé, le mois concerné, puis le détail des mouvements déclarés, ligne par ligne, avec la date, la facture, le produit, la quantité en kilogrammes et la destination finale des quantités concernées.
Le formulaire officiel est structuré pour un usage opérationnel. Il s'adresse donc à des exploitants déjà familiarisés avec les flux de produits valorisés, la traçabilité documentaire et les obligations déclaratives applicables à leur activité.
À quels professionnels s'adresse la déclaration UEVDH 3
Le CERFA 16058*01 vise les professionnels exploitant une usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures. Le document mentionne expressément :
- le nom du titulaire,
- l'usine exercée,
- le numéro d'entrepositaire agréé,
- le mois de déclaration.
Il ne s'agit donc pas d'un formulaire grand public. Il concerne des opérateurs intervenant dans une chaîne de traitement, de valorisation, de stockage fiscal ou de mise à disposition de produits entrant dans un régime encadré par l'administration des douanes et droits indirects.
En pratique, le document peut intéresser :
- les exploitants d'unités de valorisation de déchets d'hydrocarbures,
- les responsables administratifs ou douaniers d'un site industriel concerné,
- les services comptables ou logistiques chargés de rapprocher factures, quantités et destinations,
- les cabinets ou conseils mandatés pour préparer les déclarations d'un opérateur.
Le caractère professionnel du formulaire implique une attention particulière à la cohérence entre les données de production, les documents commerciaux et les destinations effectivement renseignées.
À quoi sert ce formulaire de mises à la consommation
La déclaration UEVDH 3 sert à formaliser les mises à la consommation de produits issus d'une activité de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures. Le formulaire ne développe pas de notice explicative jointe, mais sa structure permet de comprendre sa finalité principale : assurer une traçabilité déclarative mensuelle des quantités concernées et de leur destination.
La logique du document repose sur deux blocs d'information :
- l'identification du déclarant et de la période,
- le détail des quantités mises à la consommation, classées selon leur destination.
Les destinations prévues par le formulaire sont les suivantes :
- Installation classée 2770 ICPE,
- Autres installations de combustion,
- Autres, à préciser.
Ce point est essentiel. Le formulaire ne demande pas uniquement de déclarer une masse globale. Il demande aussi de ventiler les quantités selon l'usage ou le type d'installation destinataire. Cette ventilation peut avoir une incidence sur la lisibilité du dossier, les contrôles administratifs et la justification du cheminement des produits.
Le tableau final prévoit aussi un total des quantités, ce qui montre que l'administration attend une déclaration exploitable rapidement, à la fois ligne par ligne et sous forme de synthèse mensuelle.
Pour les professionnels qui souhaitent gagner du temps sur ce type de formalité spécialisée, Startdoc met à disposition un accès simplifié au bon CERFA, déjà structuré pour limiter les oublis dans les zones les plus techniques du document.
Les rubriques présentes sur le CERFA 16058*01
Le formulaire tient sur une page utile et comporte des champs clairement identifiables. L'absence de notice impose toutefois de bien comprendre chaque rubrique avant de le compléter.
Identification du déclarant et de l'installation
La partie haute du formulaire comprend quatre informations principales :
- Nom du titulaire,
- Usine exercée,
- Entrepositaire agréé n°,
- Mois.
Ces données permettent d'identifier l'opérateur, le site ou l'activité concernée, le statut d'entrepositaire agréé lorsque ce numéro existe, ainsi que la période mensuelle couverte par la déclaration.
Tableau des quantités et des destinations
Le coeur du CERFA est un tableau à plusieurs colonnes. Chaque ligne correspond à une opération ou à une inscription déclarative distincte. Les colonnes visibles sont les suivantes :
- Date,
- Facture,
- Produit,
- Quantités, en kg,
- Installation classée 2770 ICPE,
- Autres installations de combustion,
- Autres, à préciser.
Le bas du tableau comporte une ligne Total des quantités. Cette présentation implique de renseigner les flux de manière suffisamment détaillée pour permettre une vérification croisée entre :
- la date de l'opération,
- le document de facturation,
- la nature du produit,
- la masse totale concernée,
- la catégorie de destination.
Comment remplir correctement la déclaration UEVDH 3
Un remplissage exact repose sur une méthode simple : partir des pièces internes de traçabilité, rapprocher les informations commerciales et techniques, puis reporter les données de façon homogène sur l'ensemble du mois concerné.
Étape 1, identifier précisément le mois de déclaration
Le champ Mois doit correspondre à la période au titre de laquelle les mises à la consommation sont déclarées. Il est recommandé d'utiliser la même convention d'écriture tout au long de l'année, afin d'éviter les ambiguïtés dans les archives internes.
Avant toute saisie, il est prudent de vérifier que toutes les opérations du mois ont bien été consolidées. Une déclaration incomplète peut entraîner des écarts avec les factures, les états de stock ou les relevés internes de production et d'expédition.
Étape 2, renseigner les informations d'identification
Le nom du titulaire doit reprendre l'intitulé utilisé par l'entreprise pour ses formalités administratives. Le champ usine exercée doit permettre d'identifier sans doute possible le site ou l'entité visée par la déclaration.
Le numéro d'entrepositaire agréé doit être reporté avec exactitude. Une inversion de chiffres, un oubli ou une référence obsolète peut compliquer l'exploitation du document par l'administration.
Étape 3, compléter chaque ligne de mouvement
Le tableau doit être rempli avec une logique de traçabilité. Pour chaque ligne :
- indiquez la date de l'opération ou de la mise à la consommation concernée,
- reportez la référence de facture,
- désignez le produit de façon suffisamment claire,
- inscrivez la quantité en kilogrammes,
- ventilez la destination dans la colonne adaptée.
Le formulaire semble appeler une lecture directe par l'administration. Il est donc préférable d'éviter les abréviations internes incompréhensibles hors de l'entreprise, sauf si elles correspondent à une nomenclature déjà utilisée et parfaitement documentée dans vos dossiers justificatifs.
Étape 4, affecter la bonne destination
La ventilation des quantités doit être traitée avec rigueur. Le CERFA distingue trois cas :
- Installation classée 2770 ICPE, lorsque la destination relève de cette catégorie,
- Autres installations de combustion, pour les destinations entrant dans cette rubrique,
- Autres, à préciser, lorsque la destination ne correspond pas aux deux catégories précédentes.
Lorsque vous utilisez la colonne Autres, il est prudent de préciser la nature de la destination de manière intelligible et cohérente avec vos pièces internes. Cette précision facilite la compréhension du dossier en cas de contrôle ou de demande complémentaire.
Étape 5, calculer le total des quantités
La ligne Total des quantités doit reprendre la somme des masses déclarées. Il convient aussi de vérifier la cohérence entre :
- le total général,
- les sous-totaux éventuels par destination,
- les données issues des factures ou des états de suivi.
Une erreur de total, même minime, peut fragiliser la crédibilité de l'ensemble du document, surtout lorsque le tableau contient plusieurs lignes.
Tableau pratique des champs à vérifier avant transmission
| Rubrique | Ce qu'il faut contrôler | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Nom du titulaire | Dénomination exacte de l'opérateur | Éviter les variantes de raison sociale |
| Usine exercée | Identification claire du site concerné | Ne pas confondre avec un autre établissement |
| Entrepositaire agréé n° | Numéro complet et à jour | Vérifier chaque chiffre |
| Mois | Période déclarée | Ne pas mélanger deux mois sur un même formulaire |
| Date | Date de l'opération déclarée | Conserver la même logique de datation |
| Facture | Référence exacte du document commercial | Éviter les références tronquées |
| Produit | Désignation compréhensible | Proscrire les libellés trop vagues |
| Quantités en kg | Masse reportée sans erreur | Unité en kilogrammes uniquement |
| Destination | Bonne ventilation entre les colonnes | Préciser la rubrique "Autres" si utilisée |
| Total des quantités | Somme cohérente de toutes les lignes | Faire un rapprochement final avec les justificatifs |
Quelles pièces préparer pour sécuriser la déclaration
Le formulaire fourni ne mentionne aucune notice associée et ne liste pas expressément de pièces justificatives à joindre. Il faut donc rester prudent : l'absence de liste sur le CERFA ne signifie pas nécessairement qu'aucun justificatif ne peut être demandé.
Dans la pratique, il est utile de préparer et conserver tous les documents permettant de justifier les informations reportées, notamment :
- les factures mentionnées dans le tableau,
- les relevés ou états internes faisant apparaître les quantités en kilogrammes,
- les éléments d'identification de l'usine exercée et du titulaire,
- la référence du numéro d'entrepositaire agréé,
- les documents permettant d'établir la destination des produits déclarés.
Si une administration, un service douanier ou un organisme de contrôle vous demande des compléments, vous devez pouvoir démontrer l'origine de chaque donnée renseignée.
En cas de doute sur les justificatifs à transmettre effectivement avec le formulaire, il est préférable de se référer à la fiche officielle Service-Public.fr liée au CERFA 16058*01 ou de solliciter le service compétent habituellement en charge de votre dossier.
Les erreurs les plus fréquentes sur le CERFA 16058*01
Sur un formulaire aussi ciblé, les erreurs ne viennent pas forcément de la difficulté de la mise en page. Elles viennent surtout d'un manque de préparation des données ou d'une lecture trop rapide des colonnes.
Confondre quantité totale et ventilation par destination
Le document ne demande pas seulement une quantité globale. Il faut aussi renseigner la destination dans la colonne adaptée. Une quantité inscrite sans ventilation claire peut rendre la ligne inexploitable.
Utiliser un libellé de produit trop approximatif
Un terme interne, un code maison ou une désignation abrégée peuvent suffire en interne, mais pas toujours dans une déclaration administrative. Le champ Produit doit rester compréhensible pour un lecteur extérieur à l'entreprise.
Reporter une facture incomplète ou erronée
La référence de facture est un point d'ancrage essentiel pour le contrôle. Une référence partielle, une faute de saisie ou une confusion entre bon de livraison et facture peuvent compliquer les vérifications.
Oublier que l'unité demandée est le kilogramme
Le formulaire indique expressément Quantités, en kg. Si vos données internes sont tenues dans une autre unité, un recalcul fiable est indispensable avant saisie.
Mal utiliser la colonne "Autres, à préciser"
Cette colonne ne doit pas devenir une rubrique par défaut. Elle sert lorsque la destination ne relève ni de l'installation classée 2770 ICPE, ni des autres installations de combustion. Dans ce cas, une précision claire est attendue.
Négliger le rapprochement final
Avant transmission, il faut rapprocher :
- le total du formulaire,
- les quantités figurant dans les justificatifs,
- les dates et références de facture,
- la ventilation par destination.
Ce contrôle final est souvent ce qui évite les incohérences les plus visibles.
Bonnes pratiques pour une déclaration exploitable et défendable
Un formulaire bien rempli est un formulaire qui peut être relu, compris et justifié sans effort excessif. Pour cela, quelques réflexes sont particulièrement utiles.
Uniformiser les libellés sur tout le mois
Si un même produit apparaît plusieurs fois, utilisez la même désignation. Cela facilite les rapprochements et limite les ambiguïtés.
Conserver un dossier mensuel dédié
Rassembler dans un même dossier la déclaration, les factures, les pièces de traçabilité et les justificatifs de destination permet de sécuriser la conservation de la preuve.
Vérifier la lisibilité du document final
Une déclaration brouillonne, incomplète ou surchargée de corrections manuelles peut susciter des demandes complémentaires. Mieux vaut repartir d'un exemplaire propre lorsque plusieurs rectifications sont nécessaires.
Faire valider les données par l'opérationnel et l'administratif
Les informations de ce CERFA croisent des données techniques et des données documentaires. Une validation interne à deux niveaux, par exemple exploitation et administration, réduit fortement le risque d'erreur.
Ce qu'il faut retenir sur le CERFA UEVDH 3
Le CERFA 16058*01 est un formulaire spécialisé, destiné aux professionnels intervenant dans la valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures. Il sert à déclarer les mises à la consommation sur une base mensuelle, en identifiant le titulaire, l'usine exercée, le numéro d'entrepositaire agréé et le mois concerné.
La difficulté principale ne réside pas dans le nombre de pages, mais dans la fiabilité des données reportées. Chaque ligne doit permettre d'identifier une date, une facture, un produit, une quantité en kilogrammes et une destination correcte parmi les catégories prévues par le formulaire.
L'absence de notice jointe invite à être particulièrement rigoureux. Il est recommandé de travailler à partir de documents justificatifs solides, de vérifier les totaux et de conserver la trace de tous les éléments ayant servi à établir la déclaration.
Pour consulter la source officielle et vérifier si des précisions administratives ont été apportées depuis la dernière mise à jour connue, il reste utile de se reporter à la fiche Service-Public.fr associée au formulaire R55716.
