Documents prêts à l'emploi
CERFA 15601-01 : Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers
Emploi et EntrepriseDemande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers - Formulaire
CERFA 15607-01 : Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
FinancesDemande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire
CERFA 15608 : Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul
FinancesCette fiche d'aide au calcul permet le calcul de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos.
CERFA 15563-01 : Déclaration d'importation de semences et plants forestiers
AdministratifDéclaration d'importation de semences et plants forestiers - Formulaire
CERFA 15564-01 : Déclaration d'importation de semences et plants
AdministratifDéclaration d'importation de semences et plants - Formulaire
CERFA 15567-01 (annexe 1) : Attestation d'exonération d'octroi de mer
FinancesAttestation d'exonération d'octroi de mer - Formulaire
CERFA 15580-01 : Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation
AdministratifDemande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation - Formulaire
CERFA 15591-01 : Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares
FinancesDéclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares - Formulaire
CERFA 15595-01 : Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)
AdministratifDemande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) - Formulaire
CERFA 15532 : Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
FinancesFormulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locau ...
CERFA 15544-03 : Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique
AdministratifDemande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique - Formulaire
CERFA 15545-03 : Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique
AdministratifDemande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique - Formulaire
CERFA 15549-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)
Santé et socialMaladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) - Formulaire
CERFA 15550-02 : Maladie à signalement obligatoire - Zika
Santé et socialMaladie à signalement obligatoire - Zika - Formulaire
CERFA 15562-03 : Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français)
EtrangerDéclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire
CERFA 15525 : Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France
FinancesFormulaire uniquement en français. Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. Accès à la notice 2074-ETS ...
CERFA 15529-05 : Études de droits aux prestations hors de France
Santé et socialÉtudes de droits aux prestations hors de France - Formulaire
CERFA 15498-02 : Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
AdministratifContrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes - Formulaire
CERFA 15505-02 : Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
AdministratifDemande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) - Formulaire
CERFA 15508-02 : Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
AdministratifDemande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) - Formulaire
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