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CERFA 12628-01 : Inscription à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce (RADAR)

Le Cerfa 12628-01 est le formulaire qui permet de s'inscrire à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce, pour devenir capcitaire et l'obtention de l'attestation RADAR.  ...

CERFA 15695-01 : Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH

CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)

Le CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.

CERFA 12717-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Le Cerfa 12717-03 également référencé formulaire n°S5137b, permet d'effectuer une demande de pension retraite anticipée de base, au titre d'une carrière longue. Afi ...

CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )

Pour constituer une SARL ou une SELARL, il vous faudra compléter le Cerfa 11680-03, égalment appelé formulaire M0, et le faire parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de la localité o ...

CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution

Suite à une décision d’expulsion, vous avez reçu un commandement de quitter les lieux. Vous estimez que votre relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Si vous êtes dans ...

CERFA 12259-03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI

Le Cerfa 12259-03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, s'enregistrer auprès de l'institut national de la propriété industri ...

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...

CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière

Le Cerfa 12696-02 facilite la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur, Commission de conciliation et d'expertise douanière.

CERFA 14179-01 : Certificat de capture pour la zone de la Polynésie Française

Le Cerfa 14179-01 permet de déclarer et d'établir un certificat de capture pour la polynésie française.

CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL

Le Cerfa 13809-06 facilite auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une déclaration normale.

CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI

CERFA 11729-03 déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI (marque de fabrique, de commerce ou de service)

Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien

Comment donner congé au locataire pour la vente de votre bien ? Il vous faut vous envoyer une lettre de congé au locataire pour vente du bien. Cette lettre type vous aidera dans cette démarch ...

CERFA 51949-02 : Notice de demande de nationalité française par mariage

Téléchargez le CERFA 51949-02 pour faire une notice de demande de nationalité française par mariage.

CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

CERFA 11141-04 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (rapport de l'employeur destiné au CRRMP).

CERFA 14956-01 : Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'accès à l'emploi ( CAE - DOM )

Le Cerfa 14956-01 est le formulaire permettant d'établir un contrat unique d'insertion dans le cadre des démarches lièes au contrat d'accés à l'emploi ( CAE - DOM ). C ...

Contestation d'une contravention établie par un radar automatique

Vous avez reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique, et vous souhaitez formuler une contestation au regard de l'article 492 du code des procédu ...

CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété

Le Cerfa 13459-04 facilite une demande d'aide ANAH pour la réalisation de travaux dans une copropriété au titre individuel d'un copropriétaire bailleur ou occupant, mais égalem ...

Formulaire de "Solde de tout compte"

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