Documents prêts à l'emploi

Recherche de documents

Type de document

Contrats

Documents gratuits

Formulaires

Lettres

Livres et magazines

CERFA 15448 : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul

Finances

Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul - Formulaire

Voir le document

CERFA 15449-02 : Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique

Administratif

Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique - Formulaire

Voir le document

CERFA 15454-03 : Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

Droit et Justice

Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales - Formulaire

Voir le document

CERFA 15455-03 : Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net

Famille

Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net - Formulaire

Voir le document

CERFA 15456-02 : Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Droit et Justice

Formulaire uniquement en français. Permet de demander une déclaration judiciaire de décès. À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature ...

Voir le document

CERFA 15426-06 : Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution

Droit et Justice

Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution - Formulaire

Voir le document

CERFA 15433-02 : Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète

Santé et social

Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète - Formulaire

Voir le document

CERFA 15434-02 : Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques

Santé et social

Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques - Formulaire

Voir le document

CERFA 15438 : Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Finances

Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.

Voir le document

CERFA 15441 : Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul

Finances

Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul - Formulaire

Voir le document

CERFA 15443 : Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul

Finances

Cinéma international

Voir le document

CERFA 15407-02 : Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste

Administratif

Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - Formulaire

Voir le document

CERFA 15408-02 : Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

Administratif

Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Formulaire

Voir le document

CERFA 15409-02 : Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation

Administratif

Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps. Attention : Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doiven ...

Voir le document