Documents prêts à l'emploi
Cerfa n°50318#18 : Déclaration 2015 de revenus - document d'information pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleCe Cerfa n°50318#18 est un formulaire permettant de faire une déclaration pour les personnes résidant hors de France et pouvant être soumises à l'impôt français
Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Achat vente d'un véhiculeDepuis février 2016, l’arrondissement de Lille teste un nouveau dispositif de délivrance de certificat d’acquisition pour les véhicules en provenance d’un autre pays de l’UE ( ...
CERFA 15613-01 : Requête auprès du Juge des Tutelles pour l'habilitation familiale d'une personne majeure
Santé et socialTéléchargez le Cerfa officiel 15613-01 afin de solliciter le Juge des Tutelles aux fins d'ouvrir une mesure d'habilitation familiale pour une personne majeure. Le tribunal compétent pour c ...
CERFA 14830-02 : Demande d'aide d'emplois d'avenir
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14830-02 aux fins de solliciter des aides pour les emplois d'avenir.
CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)
LogementLe Cerfa 13469-04 permet de préciser les engagements exigés pour le bénéfice, sous certaines conditions, du bailleur pour un bien locatif dans le cadre d'une convention avec l ...
CERFA 11936-02 : Formulaire de déclaration de cessation d'activité - Formulaire P4 agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11936-02 permet de déclarer la cessation d'activité d'une exploitation ou d'une entreprise liée au domaine agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 52117-01 : Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes (par un salarié)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 52117-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur),; ou de ...
CERFA 12197-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Choléra
Santé et socialLe Cerfa 12197-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de choléra, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
AdministratifLe Cerfa 11971-02 facilite la demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante
AdministratifLe Cerfa 14144-02 sollicite un certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, auprès de la Direction Départementale e ...
CERFA 11394-04 ou 847A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)
TransportsCERFA 11394-04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) (autre numéro du document : 847 A). Déclaration d'un véhicule porteu ...
CERFA 15547-01 : Décision relative à la demande d'élection de domicile
Santé et socialCERFA 15547-01 Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF).
Cerfa 10846-07: Demande d'aide au logement
LogementPermet de faire une demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS. Le formulaire est accompagné de la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, des certificats de pr&e ...
CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15264-01 afin d'obtenir le formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre de la procédure de référendum d'in ...
CERFA 11996-02 : Formulaire pour déclarer une modification ou une radiation d'une activité non salariée - Formulaire P2 P4i
AdministratifLe Cerfa 11996-02 permet à une personne physique de procéder à la déclaration d'une modification ou de la radation de son activité non salariée.
CERFA 52129-01 : Notice pour la requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
Droit et JusticeNOTICE Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur.
CERFA 12217-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Listériose
Santé et socialLe Cerfa 12217-02 est un formulaire pour effectuer la déclaration obligatoire de Listériose.
CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH
FamilleTéléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH. Ce diagnostic e ...
CERFA 14104-01 : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14104-01 qui sollicite l'assurance vieillesse d'un aidant familial suite à une désignation de la convention des droits et de l'autonomie des presonnes han ...
Certificat de Cession d'un véhicule
TransportsTéléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 18/02/2019
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