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CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur

Logement

Le Cerfa 12709-06 permet d'effectuer une demande de subvention Anah pour des travaux propriétaire bailleur.

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CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce

Finances

Le Cerfa 12946-01 permet d'effectuer une demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce, concernant des litiges financiers avec des créanciers.

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CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah

Logement

Le Cerfa 12807-05 est le formulaire pour établir une convention type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travau ...

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CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle

Santé et social

Le Cerfa 12827-01 permet de déclarer une maladie professionnelle.

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CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

Transports

Le Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.

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CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant

Logement

Le Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire oc ...

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CERFA 12823-01 : Demande de copie d'une décision de justice pénale

Droit et Justice

Le Cerfa 12823-01 permet la demande d'une copie pour les décisions de justice pénales.

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Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger

PACS

Ce formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...

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CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale

Famille

Téléchargez le Cerfa 12666-03 pour effectuer une demande d'allocations journalières de présence parentale.

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CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

Administratif

Téléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.

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CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 12598-03 qui permet d'obtenir un formulaire, qui devra être rempli en partie par les parents, puis par le médecin lors du troisième examen des 24 mois, afin d ...

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CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

Etranger

Téléchargez le Cerfa 12670-01 pour réaliser l'inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales en France pour qu'il puisse voter durant les éléctio ...

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Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C

Administratif

Date de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...

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CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)

Administratif

Le Cerfa 12671-01 permet dans le cadre des élections du Parlement Européen, pour un citoyen n'ayant pas la nationalité française de s'inscrire sur les listes électorales afin d& ...

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CERFA 12672-03 : Déclaration de vacances adaptées organisées (adultes handicapés)

Santé et social

Le Cerfa 12672-03 facilite les démarches quant à l'organisation des vacances adaptées aux personnes majeures handicapées.

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CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Transports

Le Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.

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CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9

Administratif

Le Cerfa 12496-02 est le bulletin d'information INF 9 du régime Perfectionnement actif Trafic Triangulaire.

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CERFA 12699-02 : Déclaration d'éducateur sportif

Sports et Loisirs

CERFA 12699-02 déclaration d'éducateur sportif. Déclaration des personnes voulant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives.

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