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CERFA 16235-01 : Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)

Logement

Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble

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CERFA 16236-01 : MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)

Logement

Permet de demander MaPrimeRénov' à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes d'un immeuble

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CERFA 16240-01 : Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme

Administratif

Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme - Formulaire

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CERFA 16241-02 : DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur

Transports

Les vendeurs professionnels doivent déclarer la vente d’un engin neuf non homologué relevant de DICEM à l’occasion de sa vente, directement sur le site DICEM. Si toutefois vous ne parvenez pas à vous connecter au site DI ...

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CERFA 16220-02 : Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil

Administratif

Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil - Formulaire

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CERFA 16227-01 : Diagnostic social et financier (DSF)

Santé et social

Diagnostic social et financier (DSF) - Formulaire

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CERFA 16229-03 : Demande de changement de nom de famille

Famille

Demande de changement de nom de famille - Formulaire

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CERFA 16230-03 : DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale

Transports

Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : - Déclarer un changement d'état civil - Déclarer un changement d'adresse pour vous ou ...

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CERFA 16231-01 : Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur

Famille

Permet de demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu'il délibère, par exemple, sur l'entretien et éducation du mineur, la gestion de ses biens,...

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CERFA 16233-04 : Demande de changement de prénom

Famille

Demande de changement de prénom - Formulaire

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CERFA 16214-01 : Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur

Droit et Justice

Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Formulaire

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CERFA 16215-02 : Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022

Droit et Justice

Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 - Formulaire

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CERFA 16216-03 : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises

Finances

Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don. Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI doi ...

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CERFA 16217-01 : Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée

Droit et Justice

Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée - Formu ...

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