Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
Contrat de travail type - Dossier complet
Le contrat de travailTéléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
Dossier complet contrat de travail
Le contrat de travailLe dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.
Demande de reclassement pour inaptitude "maladie ou accident non professionnel"
Incapacité de travailVous avez été déclaré(e) inapte par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non-professionnelle. Vous contactez donc votre employeur afin de lui de ...
Demande d'envoi du dossier pour une validation des acquis de l'expérience "VAE "
Formation professionnelleVous souhaitez mettre en place une validation des acquis de l'expérience. Pour cela, vous vous adressez à l'organisme délivrant cette certification.
CDI temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
CDD temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)
Le contrat de travailLe contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...
Le CCD Senior
Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
Contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur
Fonction publiqueVous avez exercé une demande afin de cumuler votre activité, votre emploi avec celui d'auto-entrepreneur. Après étude de votre lettre et des éléments fournis, votre sup&eacut ...
Demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel
Elections professionnellesVous êtes délégué du personnel dans votre entreprise qui rencontre un certain nombre de difficultés : problème de harcèlement, de sécurité au travail, menaces ...
Réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Elections professionnellesVotre entreprise emploie plus de 11 salariés et des délégués du personnel y sont élus. Vous vous apprêtez à convoquer cette instance à une réunion. Une note v ...
Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle
Elections professionnellesVous établissez un procès-verbal (pv) de carence car, à l'issue des deux tours, l'institution en cause n'a pu être mise en place ou renouvelée.
Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez opté pour un scrutin sous enveloppe. Afin de limiter le nombre d'erreur lors du dépouillement, vous fournissez à tous les bureaux de vote une feuille de dépouillement.
Demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition
Elections professionnellesAfin de procéder au décompte de l'effectif de votre entreprise, vous demandez à vos prestataires certaines informations concernant les salariés mis à disposition.
Communication des listes électorales des élections professionnelles
Elections professionnellesVous souhaitez informer vos salariés de la composition des listes électorales de ces prochaines élections.
Organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés
Elections professionnellesConformément à votre obligation légale, vous informez par voie d'affichage vos salariés de la tenue prochaine de ses élections.
Organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
Elections professionnellesAfin que des candidatures se préparent au sein des salariés de l'entreprise, vous envisagez d'informer les organisations syndicales.
Communication des identifiants aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez instauré le vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel. Vous ou votre prestataire com ...
Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote
Elections professionnellesVous souhaitez informer par voie électronique les salariés de l'ouverture des bureaux de vote.
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