Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales
Elections professionnellesVous employez un ou plusieurs salariés ayant un contrat de travail de droit privé. Vous avez obligation en tant qu'employeur de déclarer vos salariés. Vous demandez aux services de l'& ...
Demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud'homales
Elections professionnellesEn plus de votre déclaration collective de candidature, vous y ajouter une déclaration individuelle de candidature. Vous demandez à obtenir un formulaire.
Demande de délai de paiement des cotisations sociales URSSAF
Cotisations socialesVous souhaitez que le directeur de l'urssaf vous accorde un délai de paiement concernant les cotisations patronales tout en payant immédiatement les cotisations salariales.
Demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi
Cotisations socialesVous ne pouvez pas payer la part patronale des cotisations sociales obligatoires du Pôle emploi en raison de difficultés financières passagères. Vous souhaitez que le directeur du Pôle em ...
Demande de duplicata de bulletin de paie
Comptabilité, paie et remboursement de fraisVous souhaitez demander à votre employeur (ou ancien employeur) un duplicata d'un ou plusieurs de vos bulletins de paie pour perte ou destruction de ceux-ci.
Contestation de saisie sur salaire
Comptabilité, paie et remboursement de fraisCette saisie vous semble abusive ou non valide, vous souhaitez donc la contester.
Demande de régularisation des astreintes "compensation financière"
Comptabilité, paie et remboursement de fraisA la fin du mois, vous n'avez pas reçu le document récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées ainsi que la compensation afférente. Vous souhaitez donc en faire la dem ...
Demande de régularisation des astreintes "compensation en repos"
Comptabilité, paie et remboursement de fraisA la fin du mois, vous n'avez pas reçu le document récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées ainsi que la compensation afférente. Vous souhaitez donc en faire la dem ...
Demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
Attestations et certificats délivrés par l'employeurVotre employeur ne vous ayant pas adressé le certificat de travail à la suite d'une rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez lui en faire la demande par lettre.
Injonction à l'employeur aux fins d'une déclaration à l'URSSAF
Attestations et certificats délivrés par l'employeurVotre employeur n'a pas procédé, comme il se doit, à votre Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF et vous souhaitez l'enjoindre à eff ...
Demande de maintien individuel des garanties mutuelle
Assurance mutuelle professionnelleVous êtes employeur et l'un de vos salariés dont le contrat de travail a pris fin récemment vous a informé de son souhait de continuer à bénéficier des garanties offert ...
Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Règlement intérieurVotre activité ou votre organisation a évolué. Vous modifiez des dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez en informer personnellement chacun de vos salari&eac ...
Demande de justifications suite à un licenciement
LicenciementAprès avoir été licencié par votre employeur pour un motif personnel, vous vous interrogez sur les causes de celui-ci.
Demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel
LicenciementVous êtes employeur, vous souhaitez licencier l'un de vos salarié ayant la qualité de représentant du personnel. Or, en matière de licenciement, les représentants du personnel ...
Convocation à un entretien préalable à un licenciement économique de 2 à 9 salariés
LicenciementVous êtes employeur et souhaitez licencier de 2 à 9 salariés. votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. vous avez respecté la procédure de licenciement pour motif éc ...
Communication des critères d'ordre d'un licenciement économique
LicenciementVous avez reçu, d'un salarié licencié, une lettre vous demandant de lui communiquer les critères d'ordre de son licenciement. En application des dispositions légales, vous lui r ...
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésUn salarié vous demande un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous répondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.
Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
CongésUn salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le resp ...
Contestation par le salarié du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésVotre employeur vous a refusé votre demande de congé pour création ou reprise d'entreprise. Comment procéder pour contester ce refus ?
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé pour VAE
CongésVous avez demandé droit à un congé pour vae à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs. Ce modèle de lettre vous permet d ...
Catégorie Emploi et vie d'entreprise
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