Administratif
CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
AdministratifCERFA 51676-02 Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
AdministratifLe Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...
CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
AdministratifCERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
AdministratifLe Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les partic ...
CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
AdministratifLe Cerfa 11926-02 est un volet social accessible aux personnes physiques relevant du régime des non salariés agricoles.
CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11629-02 facilite la demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
AdministratifLe Cerfa 11817-01 est une proposition de taux d'incapacité permanente du travail .
Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
AdministratifAfin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...
CERFA 13621-15 : Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant
AdministratifCERFA 13621-15 Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide.
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
AdministratifCERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.
CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation
AdministratifLe Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le Cerfa 15728 qui facilite une demande de conciliation.
CERFA 12017-01 : Demande de capital décès
AdministratifLe Cerfa 12017-01 est un formulaire qui effectue la demande de capital décès.
CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions
AdministratifTélécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...
CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen
AdministratifLe Cerfa 10752-01 permet d'établir la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises lors de leur transport au sein de la communauté eurpéenne. Depuis leur départ, ...
CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)
AdministratifTéléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille
AdministratifTéléchargez le Cerfa 0054-65 pour faire franciser un nom de famille ou un prénom.
CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation
AdministratifLe Cerfa 14809-01 permet de procéder à la déclaration préalable d'un vente en liquidation. Ce formulaire comprend une partie attestant la véracité des détails d&e ...
CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
AdministratifLe Cerfa 12453-01 facilite la demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, auprès du Ministère de l'écologie et du d&eac ...
CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )
AdministratifLe Cerfa 13891-02 permet la demande d'un avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel. Ce formulaire est a retourn&eac ...
CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA
AdministratifCerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 pour le contrat PACEA
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