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Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)

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Téléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.

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Demande de médaille du Travail

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Date de mise à jour : 23/10/2019 Téléchargez le Cerfa 11796-01 afin de solliciter une médaille d'honneur du travail, selon son échelon : Argent, Vermeil, Or, Grand Or.

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CERFA 13752-02 : Demande de certificat W garage

Administratif

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Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

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Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liées &a ...

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CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G

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Demande de Carte d'Identité (CNI)

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Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de carte d'identité (CNI). NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur ...

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Télécharger un modèle d'attestation sur l'honneur

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Vous avez besoin de rédiger une attestation sur l'honneur et ne savez pas comment vous y prendre ? Startdoc est là pour vous aider, en mettant en ligne un modèle d'attestation sur l'honneur, que vous ...

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modèle de lettre de décharge d'une somme d'argent en espèce

Administratif

Téléchargez un modèle de lettre de "décharge d'une somme d'argent en liquide" rédigé par un expert.

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Télécharger un modèle d'attestation d'hébergement

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Guide pour le parrainage d'enfants

Administratif

Téléchargez le guide du parrainage de proximité d'enfants.

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Horaires et modalités d'accueil des agences retraite

Administratif

Les horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.

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Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires"

Administratif

Annexe à la demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre

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Télé-déclaration de calamités agricoles

Administratif

Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa mét&eacut ...

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Crit'air, classification par vignette des véhicules en application du code de la route

Administratif

La classification des véhicules est déterminée par l' « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules class&eacut ...

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Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Administratif

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

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Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service

Administratif

Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service, militaires radiés ou victimes civiles

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Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne

Administratif

Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer enligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa mét&e ...

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