Administratif
CERFA 16289 : Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité
AdministratifDéclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité - Formulaire
CERFA 16281-01 : Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
AdministratifDemande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole - Formulaire
CERFA 16280-01 : Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole
AdministratifDemande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 16278-01 : M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
AdministratifM2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire
CERFA 16271-02 : Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche
AdministratifCe formulaire permet de réunir les informations nécessaires lors de l'installation d'un dispositif de repérage d'un navire, afin de lier la balise audit navire et en permettre ainsi le suivi et le contrôle ...
CERFA 16243-01 : Notification d'informations sanitaires à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits
AdministratifNotification d'informations sanitaires à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits - Formulaire
CERFA 16240-01 : Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme
AdministratifDemande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme - Formulaire
CERFA 16220-02 : Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil
AdministratifAutorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil - Formulaire
CERFA 16219-02 : Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil
AdministratifAutorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil - Formulaire
CERFA 16198-02 : Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
AdministratifCette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.
CERFA 16201-01 : Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense
AdministratifCertificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense
CERFA 16199-02 : Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie
AdministratifVous pouvez soit remplir le formulaire en ligne (puis l'imprimer sur 2 feuilles), soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles et le remplir à la main.
CERFA 16177-02 : Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale
AdministratifCompte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale - Formulaire
CERFA 16181-02 : Demande d’autorisation de spectacle aérien public
AdministratifDemande d’autorisation de spectacle aérien public - Formulaire
CERFA 16151-01 : Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
AdministratifÀ envoyer par courriel ou par courrier au Service Régional de l'Alimentation (SRAL) au sein de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
CERFA 16128-02 : Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
AdministratifDemande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service - Formulaire
CERFA 16110-02 : Déclaration de candidature aux élections législatives
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique. Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signatu ...
CERFA 16111-01 : Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
AdministratifDéclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire
CERFA 16119-01 : Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
AdministratifFormulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, exper ...
CERFA 16116-06 : Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier bleu)
AdministratifDemande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier bleu) - Formulaire
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