Administratif

Recherche de documents

Type de document

Contrats

Documents gratuits

Formulaires

Lettres

Livres et magazines

CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes

Administratif

Le CERFA 14977-01 Cerfa n° 14977*01. Remplace le cerfa n°20-3253, qui n'est plus en vigueur.

Voir le document

CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)

Administratif

CERFA 14979-02 demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande pour une personne morale)

Voir le document

CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public

Administratif

CERFA 20-3230 SÉCURITÉ INCENDIE. Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et. 46 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Voir le document

CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes

Administratif

CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670.

Voir le document

CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes

Administratif

CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671

Voir le document

Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia

Administratif

Téléchargez le CERFA 12816-03 dans sa version espagnole afin d'établir une convention de résidence fiscale.

Voir le document

CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois

Administratif

Le CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...

Voir le document

CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG)

Administratif

Le Cerfa CPMIVG demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre.

Voir le document

CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes

Administratif

Le Cerfa 10987-01 est un formulaire qui permet d'effectuer une déclaration de la part du bureau des douanes que l'importation en Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes et redevances a ...

Voir le document

CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes

Administratif

Le Cerfa 10066-04 permet à un éditeur de vidéogrammes d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...

Voir le document

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017

Administratif

La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...

Voir le document

Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017

Administratif

Le Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 à remplir. soit en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ...

Voir le document

Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017

Administratif

Formulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 déclaration des revenus 2016 : fiche facultative de calculs

Voir le document

CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques

Administratif

Le Cerfa 12381-03 permet d'effectuer une déclaration globale annuelle de dépôt légal auprès de la BNF.

Voir le document

Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017

Administratif

Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration.

Voir le document

Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral

Administratif

Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'anné ...

Voir le document

CERFA 11033-03 : Demande d'exploitation de biens culturels

Administratif

Le Cerfa 11033-03 permet d'effectuer une demande d'exploitation de biens culturels.

Voir le document

CERFA 10070-03 : Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels (U.E.)

Administratif

Le Cerfa 10070-03 est un formulaire permettant de déclarer l'entrée en franchise de biens et objets mobiliers personnels ayant pour origine les pays tiers de l'U.E.

Voir le document