Administratif

CERFA 12684-02 : Intervention des autorités douanières

Le Cerfa 12684-02 formule une demande au titre des droits de la propriété intellectuelle, de l'intervention des douanes.

CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)

Le Cerfa 13375-02 facilite la demande d'une importation ou d'une exportation de produits explosifs qui seront destinés à un usage militaire. Mise à jour le 27/02/2019

CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )

Le Cerfa 13449-04 est un formulaire qui permet de déclarer la mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, tels que les carburants, le gazole ( diesel ), le ...

CERFA 11924-01 : Formulaire de déclaration d'exploitation en commun

Téléchargez le Cerfa 11924-01 afin d'obtenir le formulaire Fmb, qui déclare un type d'exploitation en commun.

CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique

Télécharchez le Cerfa 10401-02 qui permet de demander l'accès à un service particulier d' information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à ...

Candidats libres au baccalauréat : dates d'inscriptions et pré-inscription en ligne

Les dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne au baccalauréat pour les candidats libres : bac général, bac professionnel et technologique pour les 30 acad ...

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général

Ce formulaire permet aux retraités du régime général de bénéficier d’une prise en charge de la Caisse den retraite pour pouvoir recourir à des services leur per ...

Déclaration de Perte d'un Passeport (Cerfa 14011-01)

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport .  

CERFA 14011-01 : Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte de votre carte d'identité (CNI). 

Renouvellement de Carte d'Identité périmée

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de ...

CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Le Cerfa 14799-01 procède à la déclaration préalable et nécessaire pour de l'affichage publicitaire ou de la pré-enseigne.

CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers

Le Cerfa 14018-02 sollicite une subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers.

Notice explicative convention parentale (résidence alternée)

Cette notice permet d'expliquer le remplissage d'une convention parentale selon le préambule de l'article 388-1 du code civil, où les parents sont tenus d'informer leurs enfants de ...

CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours

Le Cerfa 13630-02 permet la déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours.

CERFA 51892-03 Procuration de paiement de la bourse de collège

CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège priv ...

CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)

CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants).

CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)

CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande d'une personne physique)

Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)

Première page du Formulaire de demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service et des victimes de la guerre "procédure expérimentale" 

Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 : Demander un remboursement de timbres électroniques

Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 Demande de remboursement de timbres électroniques. Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué ...

CERFA 10832-03 : Demande de carte européenne d'armes à feu (première demande, renouvellement ou modification)