Administratif
CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national
AdministratifLe Cerfa 14577-01 est le formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national.
CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
AdministratifLe Cerfa 11823-03 sollicite une autorisation pour l'organisation d'une loterie, dans le cadre d'actions de bienfaisance, afin d'encourager les activités d'Art et sportives à but non lucr ...
Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
AdministratifFormulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...
CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
AdministratifLe Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...
CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
AdministratifLe CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...
CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
AdministratifLe CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou &agra ...
CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
AdministratifLe Cerfa 14018-02 sollicite une subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers.
CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
AdministratifLe CERFA 11058-01 Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de pension d'invalidit&e ...
CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
AdministratifLe Cerfa 14332-01 sollicite un enregistrement d'un parc d'exposition, auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE, anciennement DGCIS).
CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 13614-01 permet de demander une dérogation pour la destruction des sites de rerpoduction d'animaux d'espèces protégées.
CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
AdministratifLe Cerfa 11807-03 permet d'effectuer une demande pour obtenir une tentative de conciliation
CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes
AdministratifLe Cerfa 10987-01 est un formulaire qui permet d'effectuer une déclaration de la part du bureau des douanes que l'importation en Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes et redevances a ...
CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes
AdministratifLe Cerfa 10066-04 permet à un éditeur de vidéogrammes d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...
CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession
AdministratifLe Cerfa 13347-01 est un bordereau d'inscription pour un gage sans dépossession.
CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
AdministratifLe Cerfa 13618-01 sollicite des renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.
CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)
AdministratifLe Cerfa 15431-01 permet d'établir une attestation sur l'honneur dans le cadre du pacte civil de solidarité (PACS).
CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
AdministratifLe Cerfa 11053-01 favorise une demande de pension pour le conjoint survivant de militaire ou de victime civile.
CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14339-01 facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
AdministratifLe Cerfa 10805-03 permet à un éditeur de document cartographiques d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...
CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
AdministratifLe Cerfa 14553-01 sollicite un transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation.
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