Administratif
CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens (de la 2ème catégorie).
CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation
AdministratifLe Cerfa 14809-01 permet de procéder à la déclaration préalable d'un vente en liquidation. Ce formulaire comprend une partie attestant la véracité des détails d&e ...
CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)
AdministratifCERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)
CERFA 11996-02 : Formulaire pour déclarer une modification ou une radiation d'une activité non salariée - Formulaire P2 P4i
AdministratifLe Cerfa 11996-02 permet à une personne physique de procéder à la déclaration d'une modification ou de la radation de son activité non salariée.
CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12412-01 facilite une demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
AdministratifLe Cerfa 88002-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, auprès du Ministère de la Culture.
CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)
AdministratifLe CERFA 13460-03 permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à faire pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l' ...
CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
AdministratifCERFA 13995-04 Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réalis ...
CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11629-02 facilite la demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement
AdministratifLe Cerfa 11020-01 est un formulaire pour le décompte d'apurement au bureau des douanes, appelé une fiche d'imputation.
CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
AdministratifLe Cerfa 11628-02 sollicite une autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques.
CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition
AdministratifLe Cerfa 10069-04 facilite la déclaration de dépôt légal pour les éditeurs, les imprimeurs, les producteurs, pour tout les produits en France ou bien import&eacu ...
CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
AdministratifLe Cerfa 11633-02 permet de demander une autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées.
CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11630-02 sollicite une autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef
AdministratifLe Cerfa 10091-03 est un formulaire pour une inscription, un renouvellement, une main levée, en rapport avec une hypothéque sur aéronef.
CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
AdministratifLe Cerfa 11845-03 permet de déclarer un abandon d'arme et de ses munitions à l'Etat par une personne particulière.
CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
AdministratifLe Cerfa 11604-02 facilite la déclaration de retrait ou de renconciation de Marques de fabrique de commerce ou de service.
CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole)
AdministratifCERFA 13951-02 Attestation d'assurance pour être indemnisé au titre de calamité agricole à joindre au CERFA 13681.
CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %
AdministratifCerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.
CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale