Emploi et Entreprise
CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial. Si vous enregistrer une société (personne moral ...
CERFA 13998-02 : Contrat Unique d'Insertion (CAE DOM) - Demande d'aide
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13998-02 est le formulaire permettant de faire une demande d'aide via un contrat d'insertion unique. Ce type de contrat fait partie des démarche du contrat d'aide à l'emploi.
CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégu&eacu ...
CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne. Ce document reprend les conditions et les modalité de l'a ...
CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14174-01 permet de déclarer la capture et donc d'en établir un certificat pour la zone de la Nouvelle Calédonie.
CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14354-01 permet de déclarer la fin de l'activité d'agent commercial, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Ce formulaire est à retourner aupr&egrav ...
CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11927-02 permet d'effectuer une déclaration pour la création d'une sociét ou d'une personne morale dont l'activité principale se trouve dans le secteur agricole ( For ...
CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs (congés fermeture de l'entreprise)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12480-01 également référencé CP05, permet de solliciter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via son emplyeur po ...
CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés, en relation avec la Directi ...
CERFA 14580-02 : Formulaire M3 - Déclaration relative aux gérants SARL
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14580-02 qui facilite la déclaration des gérants d'une SARL ou SELARL, ainsi que les autres personnes liées à la société. Ce document est & ...
CERFA 11093-18 : Formulaire de Relevé des frais généraux
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa qui génère un relevé des frais généraux d'une entreprise, incluant directement ou indirectement les frais alloués aux personnes les mieux r ...
CERFA 14818-02 : Demande d'aide pour un contrat unique d'insertion
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14818-02 sollicitant une aide de l'Etat ou du Conseil général pour un contrat unique d'insertion (CUI).
CERFA 10328-02 : Déclaration individuelle de candidature au Conseil Prud'Homal ( CPH )
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10328-02 permettant de déclarer individuellement une candidature pour les élections d'un Conseil des Prud'Hommes.
CERFA 10020-21 : Déclaration des Indépendants - Revenus 2016
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10020-21 permet de faire la déclaration des revenus de l'année 2016, dans le but d'établir une base de calcul pour les cotisations sociales. Notez que si vo ...
CERFA 14068-01 : Intercalaire, suite de Déclaration de constitution de société de l'imprimé M0
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14068-01 qui est l'intercalaire donnant suite à la déclaration de constitution de société de l'imprimé M0.
CERFA 11681-02 : Intercalaire M'
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11681-02 qui vient en annexe du Cerfa 11682-03, ou bien encore du formulaire M2, M2 agricole, M4, ou encore M4 agricole.
CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 1562-01 qui permet d'établir une convention pour la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle grâce à l'ESAT qui centralis ...
CERFA 15519-02 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15519-01 qui demande l'utilisation des points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle.
CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11085-19 qui facilite la déclaration du résultat, pour l'impot des sociétés sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC). Le ...
CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10516-04 qui permet de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux les immobilisations de bâtiments industrielspassibles de taxe foncières.
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