Emploi et Entreprise
CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )
Emploi et EntreprisePour constituer une SARL ou une SELARL, il vous faudra compléter le Cerfa 11680-03, égalment appelé formulaire M0, et le faire parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de la localité o ...
CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11685-02 afin de procéder officiellement à la déclaration d'une radiation concernant une personne morale.
CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10530-01 qui déclare la cessation de paiement d'une entreprise ou l'ouverture de la liquidation judiciaire.
CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite
Emploi et EntrepriseLe CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
CERFA 13985-01 : Agrément zoo-sanitaire ( aquaculture )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13985-01 est un formulaire qui permet de présenter une demande d'agrément pour les exploitations aquacoles.
CERFA 13847-05 : Déclaration de début d'activité vendeurs à domicile — Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-05 est un formulaire pour les personnes morales ( sociétés) mais également pour les personnes physiques. Ce document peut être utilisé éga ...
CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrang ...
CERFA 14077-02 : Qualification professionnelle artisanale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14077-02 permettant de justifier la qualification professionnelle artisanale, cet imprimé est une annexe au formulaire M0.
CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14738-01 déclarant auprés des services de l'URSSAF, et ce, de façon préalable, la future embauche d'un salarié. Il est obligatoire de proc&eac ...
CERFA 14572-03 : Autorisation pour la plantation de vignes d'Appellation d'Origine ( AO )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14572-03 facilite une demande d'autorisation pour les viticulteurs qui souhaiteraient planter des pieds de vignes d'appellation d'origine. Ce formulaire est à retourner auprès de l' ...
CERFA 14573-03 : Autorisation pour la replantation de vignes en vue d'une production d'Appellation d'Origine ( AO )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14573-03 facilite la demande auprés de l'Institut National pour l'Origine et la Qualité, pour les viticulteurs, de présenter leur programme de replantation de vignes aptes à ...
CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11359-08 qui demande l'affiliation d'un militaire au régime de retraite auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
CERFA 12539-05 : Demande de Bourses des Collèges
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12539-05 qui permet de faire une demande de soutien, sous réserve de remplir les conditions, auprés des Bourses des Collèges.
CERFA 10445-04 : Candidature à l'examen d'aptitude technique du diplôme d'état de professeur de Danse
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10445-04 afin de réaliser une inscription aux épreuves d'aptitude technique du DE de professeur de Danse.
CERFA 12283-03 : Demande de pension de réversion des professions du Notariat
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12283-03 qui permet d'effectuer la demande de retraite lorsque le retraité est issue des employés et clercs de Notaire.
CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les stru ...
CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11927-02 permet d'effectuer une déclaration pour la création d'une sociét ou d'une personne morale dont l'activité principale se trouve dans le secteur agricole ( For ...
CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs (congés fermeture de l'entreprise)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12480-01 également référencé CP05, permet de solliciter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via son emplyeur po ...
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