Famille

CERFA 15832-05 : Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur

CERFA 15832-05 : Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur

Famille

Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire

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CERFA 15829-04 : Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale

CERFA 15829-04 : Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale

Famille

Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire

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CERFA 15812-03 : Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle

CERFA 15812-03 : Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle

Famille

Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire

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CERFA 15811-03 : Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur

CERFA 15811-03 : Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur

Famille

Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire

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CERFA 15813-03 : Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur

CERFA 15813-03 : Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur

Famille

Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire

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CERFA 15791-01 : Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)

CERFA 15791-01 : Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)

Famille

Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire

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CERFA 15790-02 : Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)

CERFA 15790-02 : Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)

Famille

Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire

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CERFA 15741-06 : Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

CERFA 15741-06 : Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

Famille

Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire

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CERFA 15742-03 : Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

CERFA 15742-03 : Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Famille

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

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CERFA 15736-04 : Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

CERFA 15736-04 : Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Famille

La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.

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CERFA 15739-03 : Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

CERFA 15739-03 : Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Famille

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire

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CERFA 15738-04 : Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins

CERFA 15738-04 : Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins

Famille

Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire

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CERFA 15737-04 : Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

CERFA 15737-04 : Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

Famille

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

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CERFA 15740-04 : Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins

CERFA 15740-04 : Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins

Famille

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins - Formulaire

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CERFA 15455-03 : Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net

CERFA 15455-03 : Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net

Famille

Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net - Formulaire

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CERFA 15332 : Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)

CERFA 15332 : Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)

Famille

Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France. Ce montant est pris en compte pour calculer le montant de l'impôt exigib ...

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CERFA 13487-03 : Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

CERFA 13487-03 : Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Famille

Formulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

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CERFA 12091-06 : Paiements sur états relatifs aux actes notariés

CERFA 12091-06 : Paiements sur états relatifs aux actes notariés

Famille

Permet au notaire d'établir la liste des actes notariés soumis à la formalité de l'enregistrement bénéficiant de la procédure du paiement sur états pour la perception des droits d'enregistrement. Il doit ê ...

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CERFA 12087-03 : Bordereau des actes déposés (Notaire)

CERFA 12087-03 : Bordereau des actes déposés (Notaire)

Famille

Bordereau récapitulatif des actes déposés par les notaires pour être soumis à la formalité de l'enregistrement.

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CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant

CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant

Famille

Formulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...

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