Famille
CERFA 15646-01 : Attestation de sortie de territoire pour mineur
FamilleDate de mise à jour : 14/11/2022 Téléchargez le CERFA 15646-01 afin de produire une attestation de sortie de territoire pour mineur (AST).
Visualiser le barème des pensions alimentaires
FamilleTéléchargez le barème des pensions alimentaires en vigueur afin de calculer le montant envisageable de la pension selon votre situation.
Notice de la demande pour la prime à la naissance ou l'adoption - CAF
FamilleVous souhaitez obtenir la prime à la naissance, ou bien à l'adoption, cette notice vous guidera dans votre démarche.
Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco
FamilleTéléchargez le formulaire GEVA-Sco pour demander un réexamen du projet de vie et de scolarisation de l'enfant auprès de la MDPH.
Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré
FamilleCe formulaire est à destination des élèves handicapés inscrits auprès de la MDPH dont ils relèvent, afin de pouvoir le cadre de l'élève dans son accès &a ...
Demande Projet personnalisé de scolarisation – École maternelle
FamilleTéléchargez le formulaire de demande de projet personnalisé scolaire permettant sa mise en oeuvre pour un élève d'école maternelle.
BO 29-18/07/13 ANNEXE1 : Formulaire Type pour l'autorisation d'une élève mineur à une sortie scolaire
FamilleTéléchargez le formulaire type autorisant la participation d'un élève mineur à une sortie scolaire ou un voyage à caractère facultatif.
FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
FamilleCe formulaire délivre l’information des enfants mineurs, dans le cadre du divorce, si les parents sont dans le consentement mutuel, ils peuvent réaliser un acte sous signature priv ...
FORMULAIRE : Demande de Livret de Famille
FamilleVous souhaitez faire une première demande ou bien à la suite d'une perte, ou dd'un vol, une demande ultérieure pour obtenir un livret de famille. Ce formulaire vous aidera dans ...
Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF
FamilleVotre ex-conjoint ne vous verse pas la pension alimentaire, vous voulez demander a la CAF de vous aider pour le recouvrement.
Donation d'animaux - Attestation de cession
FamilleDans la carde de la donation d'animaux il est important de pouvoir encadrer la démarche, et permettre de transmettre les documents nécessaires. Téléchargez une attestation de cession po ...
CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
FamilleTélécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...
Attestation des héritiers - Prouver sa qualité d'héritier
FamilleVous souhaitez faire valoir votre qualité d'héritier dans le cadre d'une succession? Cette attestation pourra vous aider dans votre démarche.
CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
FamilleLe Cerfa 11436 est la notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers).
CERFA 12038-02 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
FamilleLe CERFA 12038-02 vous sert à réclamer l'allocation de soutien familial.
CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018
FamilleTéléchargez le Cerfa 12539-07 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
CERFA 13931-01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
FamilleLe Cerfa 13931-01 pour effectuer la déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial.
CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
FamilleTéléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel. Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), ...
CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
FamilleTéléchargez le Cerfa 15122-01 qui est une demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul, sans ses parents. Cette démarche renforce la sécu ...
CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe CERFA 14999-01 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
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