Finances
CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes
FinancesTéléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.
CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires
FinancesTéléchargez le Cerfa 11060-13 qui est le formulaire de la taxe des salaires et du versement provisionnel. (2501-SD)
CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif
FinancesLe Cerfa 11027-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, dans l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi q ...
CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
FinancesLe Cerfa 11070-01 facilite la déclaration trimestrielle de COV en acquitté, récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences.
CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256
FinancesDans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...
CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif
FinancesLe Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...
CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
FinancesLe Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but ...
Attestation de don (cerfa 11580-03)
FinancesDate de mise à jour : 04/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11580-03 permettant d'attester d'un don.
Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
FinancesLa procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ...
Mémento du droit au compte
FinancesMémento du droit au compte : les conditions pour profiter du droit au compte, pièces justificatives
Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.
FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018
FinancesNouveau formulaire Cerfa 11774 02/2018 pour la demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. FORMULAIRE 11774 02/2018 - MSA - SECURITE SOCIALE
Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion
FinancesAttestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.
Formulaire 2042 : Déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020
FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018
FinancesNouveau formulaire CERFA 2018 pour la demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue. REF 11773-02/2018 MSA - SECURITE SOCIALE
Attestation certifiant la non résidence fiscale
FinancesTéléchargez une attestation de non résidence fiscale rédigée par un expert Date de mise à jour : 04/12/2018
FORMULAIRE 11772-12/2017 : Demande unique de retraite de base personnelle
FinancesLe Cerfa 11772-12/2017 facilite la Demande unique de retraite de base personnelle. FORMULAIRE MSA - SECURITE SOCIALE
CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
FinancesTéléchargez le Cerfa 12311-01 pour une demande d'exonération de la taxe foncière dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018
FinancesLe Cerfa 11222-10 est un formulaire qui permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les rev ...
CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts
FinancesTéléchargez le Cerfa 15507-01 qui permet de demander une étude au cas par cas de par les services des Impôts, afin de considérer et solutionner le problème relatif au paiement de ...
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