Finances
CERFA 15441 : Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul
FinancesCrédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul - Formulaire
CERFA 15438 : Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
FinancesPermet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.
CERFA 15362-12 : Crédit d'impôt pour investissements Outre-Mer dans le secteur du logement social - État récapitulatif
FinancesCrédit d'impôt pour investissements Outre-Mer dans le secteur du logement social - État récapitulatif - Formulaire
CERFA 15350-02 : Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
FinancesLe gérant du débit de tabac de rattachement qui ne souhaite plus fournir des produits de tabac manufacturés à un établissement revendeur doit remplir ce formulaire. Document à compléter et à signer en 1 exemplaire origin ...
CERFA 15348-02 : Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac
FinancesDocument à compléter par le représentant légal de l'établissement revendeur et à signer en 3 exemplaires originaux : - 1 exemplaire doit être transmis par le revendeur au service local des douanes et droits indirect ...
CERFA 15349-02 : Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement
FinancesDocument à compléter et à signer par le gérant du débit de tabac de rattachement en 3 exemplaires originaux : - 1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects d ...
CERFA 15351-02 : Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares
FinancesLe gérant du débit de tabac de rattachement qui ne distribue pas de cigares peut autoriser l'établissement revendeur qui lui est rattaché à s'approvisionner auprès d'un autre débit de tabac. Document à com ...
CERFA 15306 : Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France
FinancesLe formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. 4 zones sont à servir : - Cadre A : nom et adresse du propriétaire - Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire ...
CERFA 15252 : Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
FinancesÀ joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt. Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montan ...
CERFA 15221 : Déclaration de la politique de prix de transfert
FinancesPermet aux entreprises ayant réalisé des transactions avec des entreprises associées de faire la déclaration dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat
CERFA 15069-03 : Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne
FinancesSi vous êtes un opérateur non établi dans l’Union européenne et que vous fournissez des services à destination de personnes non assujetties à la TVA (B2C) dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez vous inscr ...
CERFA 15038-01 : Demande de régime fiscal suspensif
FinancesDonne accès à la notice explicative cerfa n°51760#01
CERFA 15021-05 : Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe)
FinancesCe modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit utiliser dans le cadre d’une procédure de détaxe normale ( et non de secours) lorsque le suivi de la procédure de détaxe est confié à ...
CERFA 15015 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
FinancesFormulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est intégrée au formu ...
CERFA 14968 : Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
FinancesÀ utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Accès à la notice n° 2 ...
CERFA 14902-13 : Demande de remboursement partiel d'accise sur les énergies au titre de 2024
FinancesToutes les demandes doivent être saisies sur le portail Chorus pro. Ce formulaire papier est réservé aux situations suivantes : - Les cotisants solidaires qui n’ont pas de numéro SIRET. - Les entreprises individuelles et ...
CERFA 14894-14 : Exit tax : déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France
FinancesCe formulaire permet de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d'imposition en cas transfert du domicile fiscal hors ...
CERFA 14867-04 : Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom)
FinancesDéclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) - Formulaire
CERFA 14807 : Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
FinancesPermet aux administrateurs de trusts de déclarer, avant le 15 juin de chaque année, la valeur vénale au 1er janvier des droits et des biens, ainsi que des produits capitalisés composant le trust, en application de l' ...
CERFA 14770 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
FinancesDemande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire
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