Finances
CERFA 14101-05 : Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
FinancesDéclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire
CERFA 14100-05 : Déclaration de la taxe sur la terre cuite
FinancesDéclaration de la taxe sur la terre cuite - Formulaire
CERFA 14090-02 : Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
FinancesLes entreprises qui ne respectent pas leur obligation de négocier annuellement sur les salaires sont susceptibles de voir certaines exonérations de cotisations sociales patronales réduites de 10 % par année concernée. Si ...
CERFA 14080-01 : Carnet de certificats d'exonération AH
FinancesHuiles minérales et biocarburants livrés à une destination entraînant l'exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation
CERFA 14001-17 : Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
FinancesDéclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Formulaire
CERFA 14027-17 : CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
FinancesSeules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la CVAE. Toutes les entreprises dont le c ...
CERFA 14044 : Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD
FinancesLa télédéclaration du relevé d'acompte est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
CERFA 14030-14 : Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD
FinancesDéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD - Formulaire
CERFA 13953-01 : Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées
FinancesAutorisation relative aux procédures douanières simplifiées - Formulaire
CERFA 13952-02 : Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées
FinancesDemande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées - Formulaire
CERFA 13942-02 : Demande d'autorisation d'exportateur agréé
FinancesPour la certification de l'origine sur un document commercial
CERFA 13930-01 : Demande d'octroi de numéro EORI
FinancesDemande d'octroi de numéro EORI - Formulaire
CERFA 13831-02 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
FinancesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) - Formulaire
CERFA 13827-02 : Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
FinancesAutorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation.
CERFA 13814-03 : Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
FinancesDéclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation - Formulaire
CERFA 13817-04 : Taxe affectée au CERIB (taxe béton) déclaration trimestrielle
FinancesTaxe affectée au CERIB (taxe béton) déclaration trimestrielle - Formulaire
CERFA 13826-02 : Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
FinancesAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conforméme ...
CERFA 13828-02 : Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
FinancesAutorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire
CERFA 13830-02 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
FinancesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) - Formulaire
CERFA 13829-02 : Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
FinancesAutorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire
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