Santé et social
CERFA 12282-07 : Demande de retraite personnelle
Santé et socialDate de mise à jour : 04/06/20018 Téléchargez le Cerfa 12282-07 qui facilite la demande de retraite personnelle auprès de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs ...
CERFA 15613-01 : Requête auprès du Juge des Tutelles pour l'habilitation familiale d'une personne majeure
Santé et socialTéléchargez le Cerfa officiel 15613-01 afin de solliciter le Juge des Tutelles aux fins d'ouvrir une mesure d'habilitation familiale pour une personne majeure. Le tribunal compétent pour c ...
CERFA 12197-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Choléra
Santé et socialLe Cerfa 12197-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de choléra, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 15547-01 : Décision relative à la demande d'élection de domicile
Santé et socialCERFA 15547-01 Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF).
CERFA 12217-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Listériose
Santé et socialLe Cerfa 12217-02 est un formulaire pour effectuer la déclaration obligatoire de Listériose.
CERFA 14104-01 : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14104-01 qui sollicite l'assurance vieillesse d'un aidant familial suite à une désignation de la convention des droits et de l'autonomie des presonnes han ...
CERFA 11690-02 : Allocations de cessation anticipée d'activité des Travailleurs de l'Amiante ( ACAATA Maladie Professionnelle )
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11690-02 qui permet de réaliser une demande d'allocations en raison d'un départ ou arrêt de travail anticpé, dans l'activité des travailleu ...
CERFA 15542-01 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage dans l'entreprise
Santé et socialLe CERFA 15542-01 permet de faire la demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise au cours des années d’ ...
CERFA 13679-02 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
Santé et socialLe CERFA 13679-02 permet d'effectuer le demande d'allocation supplémentaire d'invalidité.
CERFA 12202-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Légionellose
Santé et socialLe Cerfa 12202-02 permet d'effectuer une déclaration de Légionellose qui est obligatoire en cas de détection par un médecin ou un biologiste, auprès de l'ARS.
CERFA 11552-03 : Contamination professionnelle VIH
Santé et socialLe Cerfa 11522-03 d'effectuer une déclaration dans le cadre d'une contamination d'un membre professionel au virus du VIH.
CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Santé et socialLe Cerfa 14690-03 sollicite la demande d'avis conforme d'une mise à la retraite d'un salarié pour invalidité.
CERFA 12043-04 : Demande d'allocation de remplacement paternité
Santé et socialLe Cerfa 12043-04 sollicite une allocation de remplacement paternité.
CERFA 11512-03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
Santé et socialLe Cerfa 11512-03 permet de déclarer un accident sur remontées mécaniques et tapis roulants.
CERFA 12203-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme Autochtone
Santé et socialLe Cerfa 12203-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Paludisme Autochtone, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 11607-03 : Demande d'allocation de remplacement maternité
Santé et socialLe Cerfa 11607-03 sollicite une allocation de remplacement maternité.
CERFA 14010-01 : Demande d'option pour le paiement total des cotisations de l'assurance vieillesse ( décès de l'entrepreneur )
Santé et socialLe Cerfa 14010-01 facilite la demande d'option de paiement afin de recevoir la totalité de paiement des cotisations issues de l'assurance vieillesse, aux motifs du décés de l'exploitant. ...
CERFA 12215-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Brucellose
Santé et socialLe Cerfa 12215-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Brucellose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12099-01 : Questionnaire allocation veuvage
Santé et socialLe CERFA 12099-01 est un questionnaire pour l'allocation veuvage, il est nécessaire aux démarches administratives.
CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Santé et socialLe Cerfa 11353-03 permet, pour un militaire ou ancien militaire, de designer une tiers personne afin que celle-ci perçoive en son nom les prestations dues par la Caisse nationale militaire de s&eacu ...
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