Santé et social

CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)

Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, rempl ...

CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat

Téléchargez le Cerfa 11573-05 qui effectue une demande d'Aide de l'Etat et donc d'une carte AME. Cette requête concerne le omaine de la Santé pour des personnes qui se trouvent en situation irr ...

Demande d'une carte vitale

Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)

Une majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.

Demandez une attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés

Réaliser une demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés auprès de votre Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Car ...

CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

Téléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...

Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Vous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Vous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.

Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme

Obtenez la notice pour remplir votre demande la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.

FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs

Téléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique. A joindre au certificat médical destiné à la maison départementale des personnes handicapées

Relevé intégral des droits d'auteur (assurance retraite)

Le relevé de situation individuelle récapitule les droits que vous avez acquis auprès de tous les régimes de retraitede base et complémentaires auxquels vous av ...

Guide pour l'utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH

Ce guide vous aide pour l’utilisation du Certificat médical destiné à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (mères)

Une majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.

Carte de donneur d'organes et de tissus

Exemple type et téléchargeable de la carte de don d'organes.

Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)

Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite  ...

Rachat de cotisations, demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse

La demande de rachat de cotisations doit être faite sur l'imprimé réglementaire de demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assuran ...