Santé et social

CERFA 16030-01 : Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

CERFA 16030-01 : Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Santé et social

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.

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CERFA 16029-01 : Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

CERFA 16029-01 : Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Santé et social

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès - de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS) - ou d'un organisme agréé par le préfet du dép ...

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CERFA 16022-04 : Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois

CERFA 16022-04 : Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois

Santé et social

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

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CERFA 16021-07 : Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement

CERFA 16021-07 : Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement

Santé et social

Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement

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CERFA 16023-05 : Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois

CERFA 16023-05 : Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois

Santé et social

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

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CERFA 16020-07 : Déclaration de ressources pour la détermination des droits à l'aide au logement

CERFA 16020-07 : Déclaration de ressources pour la détermination des droits à l'aide au logement

Santé et social

Permet de déclarer ses ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement

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CERFA 16019-07 : Aide personnalisée au logement - Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires

CERFA 16019-07 : Aide personnalisée au logement - Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires

Santé et social

Permet de déclarer ses charges déductibles et pensions alimentaires annuelles pour calculer l'aide personnalisée au logement

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CERFA 16018-06 : Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

CERFA 16018-06 : Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

Santé et social

Permet de déclarer ses ressources en cas de changement dans sa situation pour permettre de recalculer l'aide au logement

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CERFA 15929-03 : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

CERFA 15929-03 : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Santé et social

Permet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation en relation médicale directe avec une infirmité ...

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CERFA 15917-01 : Déclaration obligatoire des cas de rubéoles

CERFA 15917-01 : Déclaration obligatoire des cas de rubéoles

Santé et social

Déclaration obligatoire des cas de rubéoles - Formulaire

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CERFA 15684-01 : Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité

CERFA 15684-01 : Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité

Santé et social

Ce formulaire concerne les personnes suivantes : - Fonctionnaire ou magistrat dans l’incapacité permanente d’exercer ses fonctions ou toute autre fonction de reclassement en raison d’une invalidité imputable ou non au se ...

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CERFA 15612-01 : Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)

CERFA 15612-01 : Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)

Santé et social

Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'Ésat d'accueil. À transmettre à l'Ésat d'accueil.

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CERFA 15549-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)

CERFA 15549-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)

Santé et social

Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) - Formulaire

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CERFA 15550-02 : Maladie à signalement obligatoire - Zika

CERFA 15550-02 : Maladie à signalement obligatoire - Zika

Santé et social

Maladie à signalement obligatoire - Zika - Formulaire

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CERFA 15529-05 : Études de droits aux prestations hors de France

CERFA 15529-05 : Études de droits aux prestations hors de France

Santé et social

Études de droits aux prestations hors de France - Formulaire

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CERFA 15433-02 : Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète

CERFA 15433-02 : Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète

Santé et social

Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète - Formulaire

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CERFA 15434-02 : Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques

CERFA 15434-02 : Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques

Santé et social

Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques - Formulaire

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CERFA 15411 : Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né

CERFA 15411 : Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né

Santé et social

Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né - Formulaire

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CERFA 15263 : Déclaration d'un accident causé par un tiers

CERFA 15263 : Déclaration d'un accident causé par un tiers

Santé et social

Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal, - Accident de la circulation - Blessure suite à une activité spo ...

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CERFA 15037-01 : Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement oppo

CERFA 15037-01 : Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement oppo

Santé et social

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à ...

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