Transports

Certificat de cession d'un véhicule.

Certificat de cession d'un véhicule.

Transports

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 07/01/2019

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CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation

CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation

Transports

Le Cerfa 14682-01 est un formulaire de pour la mise en service ou la radiation des bateaux de plaisance en eaux intérieures. Si vous naviguez à l'étranger, le certificat délivré pa ...

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CERFA 12702-01 : Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé

CERFA 12702-01 : Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé

Transports

Le Cerfa 12702-01 sollicite une mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé, auprès du Ministère des transpo ...

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Demande de duplicata du Permis de Conduire

Demande de duplicata du Permis de Conduire

Transports
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Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Transports

Téléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...

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CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire

CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire

Transports

Téléchargez le Cerfa 19948*06 / 14882*01 qui permet de réaliser une demande de Permis de conduire ou de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou ...

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CERFA 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur

CERFA 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur

Transports

Le Cerfa 14617-05 sollicite la démarche pour demander la francisation d'un bateau à moteur dont la puissance réelle des moteurs devra être supérieure et ou égale à 90 k ...

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CERFA 12628-01 : Inscription à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce (RADAR)

CERFA 12628-01 : Inscription à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce (RADAR)

Transports

Le Cerfa 12628-01 est le formulaire qui permet de s'inscrire à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce, pour devenir capcitaire et l'obtention de l'attestation RADAR.  ...

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CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport

CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport

Transports

Le médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

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CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

Transports

Le Cerfa 11425-01 sollicite un agrément préalable de mise en service d'un bateau.

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CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau

CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau

Transports

Le Cerfa 11426-01 sollciite un agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau.

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CERFA 12629-01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure

CERFA 12629-01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure

Transports

Le Cerfa 12629-01 permet l'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure.

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CERFA 11424-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve

CERFA 11424-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve

Transports

Le Cerfa 11424-01 sollicite un d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve.

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CERFA 11427-01 : Demande de permis d'exploitation

CERFA 11427-01 : Demande de permis d'exploitation

Transports

Le Cerfa 11427-01 sollicite un permis d'exploitation concernant un bateau, auprès du Ministère des Transports.

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