Transports
CERFA 12629-01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure
TransportsLe Cerfa 12629-01 permet l'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure.
CERFA 11246-03 : Formulaire de demande du Permis de conduire
TransportsLe Cerfa 11246-03 facilite la demande d'emmission d'un permis de conduire pour le candidat qui a réussi l'examen de la conduite, et celui du code de la route. Ce document devra également c ...
CERFA 14365-01 : Formulaire pour le certificat de destruction d'un véhicule
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CERTIFICAT D'IMMATRICULATION - Cerfa 13750*05
TransportsTéléchargez le Cerfa 13750-05 (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION) afin de procéder à l'immatriculation d'un véhicule. Formulaire cerfa officiel (date de ...
Demande ou renouvellement du PCI
TransportsSi vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...
Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
TransportsBonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...
Attestation sur l'honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l'activité professionnelle (profession non salariée)
TransportsAttestation sur l’honneur pour les non-salariés de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle à remplir pour obtenir l’aide à l&rsquo ...
Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
TransportsListe détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...
Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant
TransportsAttestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
TransportsTéléchargez le modèle qui sert à la déclaration de la vente d'un navire de plaisance
Formulaire Certificat de cession de véhicule
TransportsDernière mise à jour officielle effectuée le 16/09/2019 Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule
Dossier de demande de manifestation aérienne
TransportsLes manifestations aériennes (meeting aérien, voltige aérienne, patrouille acrobatique ou baptême de l'air) sont régies par l'arrêté du 04 avril 1996, qui ...
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