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CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
Informations personnelles :
CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
Le Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevage
d'agrément d'animaux d'espèces non domestique.
Téléchargez le formulaire CERFA 12447-01 de Stardoc et obtenez l'autorisation pour la détention d'animaux sauvages en France grâce à notre guide détaillé.
Sommaire
Dernière mise à jour: 15/01/2024
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12447-01. Remplissez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
La demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques doit être effectuée auprès du service des animaux de la mairie. Cette demande est gratuite et doit être accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité du propriétaire ainsi que d'une photocopie du certificat de stérilisation ou de tatouage de l'animal. La demande doit également mentionner le type et le nombre d'animaux que le propriétaire souhaite détenir, ainsi que les coordonnées du vétérinaire traitant.
Quelle est la différence entre un animal domestique et un animal de compagnie ?
Il existe une différence importante entre les animaux domestiques et les animaux de compagnie. Les animaux domestiques sont ceux qui ont été apprivoisés par l'homme et vivent en captivité. Ils sont généralement élevés dans des établissements spécialisés et ne sont pas libres de vivre dans la nature. Les animaux de compagnie, quant à eux, sont ceux qui vivent avec les humains sans être apprivoisés. Ils peuvent être présentés en public et ont généralement une plus grande capacité de communication avec les humains.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le formulaire CERFA 12447-01 ?
Le CERFA 12447-01 est un formulaire officiel en France qui sert à demander l'autorisation de détenir des animaux sauvages.
Qui doit remplir ce formulaire ?
Toute personne prévoyant de détenir des animaux sauvages en France doit remplir et soumettre ce formulaire.
Quelles informations sont nécessaires dans le formulaire CERFA 12447-01 ?
Le formulaire demande des informations détaillées sur le demandeur et l'animal, y compris des renseignements sur les conditions de détention et de soin prévues pour l'animal, ainsi que des preuves de connaissances spécialisées dans la manipulation d'animaux non domestiques.
Où puis-je soumettre le formulaire CERFA 12447-01 rempli ?
Le formulaire dûment rempli doit être soumis à la préfecture compétente dans votre lieu de résidence.
À quoi dois-je faire attention lorsque je remplis et soumets le formulaire CERFA 12447-01 ?
Assurez-vous de remplir correctement et complètement le formulaire et de joindre toutes les connaissances spécialisées et preuves demandées. Les demandes incomplètes ou inexactes peuvent entraîner le refus de l'autorisation.
