Documents prêts à l'emploi

CERFA 15626-01 : Demande d'Aide Juridictionnelle

Téléchargez le Cerfa 15626-01 afin de solliciter de la part de l'Etat, une prise en charge partielle ou totale de vos frais de Justice. Cette requête concerne les frais d'avocats, d'hui ...

CERFA 15481-01 : Formulaire de demande de RSA

CERFA 14598-01 : Rupture conventionnelle et demande d'homologation

Téléchargez le Cerfa officiel 14598-01 nécessaire en cas de rupture conventionnelle et également afin d'en transmettre sa demande d'homologation auprés de la DIRE ...

Demande de réversion de pension retraite (CERFA 13364-02)

Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)

Téléchargez le Cerfa 13408-04 qui permet de déclarer l'attestation de l'achèvement et la conformité des travaux.

CERFA 15615-01 : Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent - Carte Bleue Européenne

Téléchargez le Cerfa 156615-01 qui est un formulaire répondant aux éléments du contrat de travail, afin de sollicitér un titre de séjour pluriannuel, le passeport Talent, ...

CERFA 11417-18 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA (régime simplifié)

Téléchargez le Cerfa 11417-18 qui permet de déclarer annuellement la régularisation de la TVA en régime simplifié.

Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Téléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprise d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernis ...

CERFA 14253-02 : Enregistrement de la possession d'une arme du 1° de la catégorie D

Téléchargez le Cerfa 14253-02 permettant d'enregistrer l'acquisition, la vente, la cession, ou la possession d'une arme de 1° de la catégorie D pour les personnes morales.

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Téléchargez le Cerfa 12753-02 afin de solliciter l'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation ou de réintégration. Date de mise à jour : 20/ ...

CERFA 12539-05 : Demande de Bourses des Collèges

Téléchargez le Cerfa 12539-05 qui permet de faire une demande de soutien, sous réserve de remplir les conditions,  auprés des Bourses des Collèges.

CERFA 13394-03 : Demande d'agrément d'assistance maternelle

Téléchargez le Cerfa 13394-03 afin d'effectuer une demande d'assistance maternelle. Une première demande, ou un renouvellement, pour une assistante maternelle à domicile ou en maison d ...

CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant

Téléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicil ...

CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession

Téléchargez le Cerfa 14037-02 afin de déclarer aux services publics une renonciation à succession Date de mise à jour : 11/03/2019

CERFA 10486-05 : Déclaration de succession (feuille intercalaire)

CERFA 11530-08: Demande au Juge des Affaires Familiales

Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)

Vous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter vos déplacements ou ceux de votre enfant. Il convient dès lors de faire une demande de ca ...

CERFA 12324-05 : Demande de Prestation partagée d'éducation de l'enfant - PreParE

Vous souhaitez obtenir la prestation partagée d'éductation de l'enfant - PrePare.

Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...

CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France

Formulaire cerfa 15717 01 de déclaration de transfert de résidence hors de France. Ce document permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France &agr ...