Documents prêts à l'emploi
CERFA 15820-01 : Demande de permis d'armement d'un navire
AdministratifDemande de permis d'armement d'un navire - Formulaire
CERFA 15821-01 : Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire
AdministratifProposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire - Formulaire
CERFA 15822-04 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires
Emploi et EntrepriseProcès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires - Formulaire
CERFA 15823-04 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants
Emploi et EntrepriseProcès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants - Formulaire
CERFA 15807-03 : Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche
AdministratifDemande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche - Formulaire
CERFA 15808-03 : Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
AdministratifDemande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche - Formulaire
CERFA 15810-01 : Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france
AdministratifFormulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france - Formulair ...
CERFA 15811-03 : Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
FamilleRequête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire
CERFA 15812-03 : Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
FamilleRequête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire
CERFA 15813-03 : Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur
FamilleRequête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire
CERFA 15800-03 : Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins
AdministratifLa France a mis en place un régime de dématérialisation des autorisations de pêches et licences communautaires de pêche. Ces autorisations et licences sont délivrées informatiquement. Elles ne sont plus obligatoires à bo ...
CERFA 15801-03 : Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français
AdministratifDemande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français - Formulaire
CERFA 15802-02 : Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
AdministratifDemande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche - Formulaire
CERFA 15803-02 : Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français
AdministratifDemande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français - Formulaire
CERFA 15805-01 : Contrôle des structures – Rescrit
AdministratifCe formulaire permet de demander à l'administration, préalablement à une opération d'installation ou d'agrandissement, de se positionner sur la situation du demandeur au regard du contrôle des structures ( ...
CERFA 15806-03 : Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
AdministratifÀ transmettre - dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer), - pour les navires ...
CERFA 15790-02 : Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
FamilleDéclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire
CERFA 15791-01 : Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)
FamilleConvention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire
CERFA 15793-02 : Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
AdministratifSaisine du médiateur des relations commerciales agricoles - Formulaire
CERFA 15795-03 : Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire
AdministratifDemande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire - Formulaire
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