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CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial. Si vous enregistrer une société (personne moral ...
CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention
AdministratifLe Cerfa 13890-02 effectue la demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l' analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. Ce ...
CERFA 11559-03 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale (d'un travailleur salarié détaché)
AdministratifLe CERFA 11559-03 doit être rempli en cas de demande de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire ...
CERFA 14342-01 : Demande de carte d'invalidité - Ancien combattant
Santé et socialLe Cerfa 14342-01 est un formulaire qui permet de procéder à un demande de carte d'invalidité au titre d'ancien combattant, par l'Office National des Anciens Combattants et Victime de Gue ...
CERFA 51202-06 : Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur (avec l'Anah)
AdministratifLe CERFA 51202-06 a pour objet de vous aider à compléter les renseignements nécessaires à la conclusion d’une convention avec l’Anah en application de l’articl ...
CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
LogementLe Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore vali ...
CERFA 12529-02 : Attestation sur l'honneur en qualité d'aide familial auprès de la MSA
Santé et socialLe Cerfa 12529-02 permet d'émettre une attestation sur l'honneur auprès de la MSA compétente afin d'obtenir un versement de cotisations au titre des années qui ont ét&eacut ...
CERFA 12712-05 : Intercalaire destiné aux propriétaires bailleurs de demande de subvention Anah
LogementLe CERFA 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires bailleurs, dans le but de solliciter une subvention ANAH ...
CERFA 10334-21 : Déclaration revenus fonciers 2016 - Formulaire 2044
FinancesLe Cerfa 10334-21 facilite la déclaration de revenus fonciers 2016, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'ann&ea ...
CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14354-01 permet de déclarer la fin de l'activité d'agent commercial, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Ce formulaire est à retourner aupr&egrav ...
CERFA 10430-02 : Demande de cure thermale - Pension Militaire ( Ancien Combattant )
Santé et socialLe Cerfa 10430-02 permet d'effectuer une demande par le Ministère de la Défense, pour obtenir un sèjour en cure thermale au titre d'ancien combattant comme le prévoit l'article L1 ...
CERFA 10063-04 : Déclaration de dépôt légal - logiciels et bases de données
AdministratifLe Cerfa 10063-04 est utile à toute personne physique ou morale qui souhaite procéder au dépôt de documents par déclaration, qui seront mis à disposition ou commercialisés ...
CERFA 12812-02 : Dossier pour l'Aide à la Complémentaire Santé - ACS -
Santé et socialLe Cerfa 12812-02 est un dossier complet formulant la demande pour obtenir l'Aide à la Complémentaire Santé ( ACS ). Cette aide agit telle une complémentaire santé, en remboursant ...
CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégu&eacu ...
CERFA 11771-02 : Intercalaire, suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11771-02 est un formulaire intercalaire venant compléter les déclarations d'un formulaire P0 CMB, P0 PL, AC0, ou encore P0 Agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
LogementLe Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser au titre de propriétaire bailleur. Ce formulair ...
CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.
CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11935-03 permet d'effectuer une déclarartion des modifications liées à une entreprise agricole auprès du CFE compétent.
CERFA 11753-02 : Déclaration de vie
EtrangerLe Cerfa 11753-02 est le formulaire permettant d'établir une déclaration de vie destinée à l'autorité étrangère compétente dans votre démarche.
CERFA 11924-01 : Formulaire de déclaration d'exploitation en commun
AdministratifTéléchargez le Cerfa 11924-01 afin d'obtenir le formulaire Fmb, qui déclare un type d'exploitation en commun.
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