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CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.

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Famille

Téléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activit&ea ...

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CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

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Transports

Téléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans tou ...

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CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger

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Finances

Téléchargez le Cerfa 11916-10 nécessaire à la déclaration des comptes bancaires ouvert à l'étranger. Toute personne physique se doit de déclarer simulta ...

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Résiliation de votre assurance automobile Best Assurances

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Assurance Automobile et moto
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Résiliation de votre compte bancaire La Banque Postale

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Comptes bancaires
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Résiliation de votre complémentaire santé Yonivers

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Résiliation du contrat d'assurance
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CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier

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Logement

Téléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...

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CERFA 14948-01 : Recueil d'informations complémentaire pour la demande de permis de conduire

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Sports et Loisirs

Téléchargez le Cerfa 14948-01 qui recueille les informations complémentaire dans un document au format européen. Une fois rempli, en toutes lettres capitales au noir, ce cerfa sera joindre &ag ...

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CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD

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Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 11085-19 qui facilite la déclaration du résultat, pour l'impot des sociétés sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC). Le ...

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CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante

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Emploi et Entreprise

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Téléchargez le Cerfa 11921-03 qui permet de déclarer un début d'activité non salariée ind&eac ...

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CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié

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Santé et social

Téléchargez le Cerfa 13882-03 permettant de demander un complément de Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les non-salariés.  

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Résiliation de votre complémentaire santé Colonna Facility

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Résiliation du contrat d'assurance
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CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France

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Etranger

Téléchargez le Cerfa 15618-01 pour la déclaration d'un travailleur étranger en déttachement pour une courte durée à mobilité française.

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Rétractation d'une commande Anacours

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Résiliations
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CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif

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Santé et social

Téléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1.  Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.

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CERFA 15692-01 : Formulaire MDPH 2020

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Santé et social

Téléchargez le Cerfa 15692-01 afin de solliciter les prestations de la Maison Départementale des Handicapés (MDPH) 2020.  Date de mise à jour : 26/11/2020  

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Résilier votre complémentaire santé Swiss Life

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Résiliations
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CERFA 14727-01 : Document unique administratif

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Etranger

Téléchargez le Cerfa 14727-01 afin de permettre la déclaration des valeurs de marchandises de frêts à l'import comme à l'export grâce au document unique administrati ...

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Résilier votre contrat de mutuelle CCMO

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Résiliation du contrat d'assurance
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Résilier votre compte Netatmo

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Résiliations
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