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CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.
FamilleTéléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activit&ea ...
CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule
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CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger
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Résiliation du contrat d'assuranceCERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
LogementTéléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...
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Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13882-03 permettant de demander un complément de Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les non-salariés.
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Résiliation du contrat d'assuranceCERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France
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Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1. Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.
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Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15692-01 afin de solliciter les prestations de la Maison Départementale des Handicapés (MDPH) 2020. Date de mise à jour : 26/11/2020
CERFA 14727-01 : Document unique administratif
EtrangerTéléchargez le Cerfa 14727-01 afin de permettre la déclaration des valeurs de marchandises de frêts à l'import comme à l'export grâce au document unique administrati ...
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